Info minute

ORDURES MÉNAGÈRES 2018

IMPORTANT : PENSEZ A FAIRE VOS DEMANDES DE PRÉLÈVEMENT SEPA AUPRÈS DU SMIRTOM DU ST AMANDOIS AVANT LE 15 DÉCEMBRE 2017 si vous souhaitez maintenir ou mettre en place le prélèvement automatique de vos factures en 2018 – Télécharger le MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA

 

 


 

 

! Information aux familles ! 

Suite à la modification des rythmes scolaires de certaines écoles du territoire pour la rentrée 2017, la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher (CDC ABC) a réorganisé ses services d’accueils périscolaires et de loisirs.

Consultez la lettre d’information aux familles en cliquant ICI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MOT DU PRESIDENT

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER

Point sur la loi NOTRe et ses conséquences sur notre territoire

L’année 2016 a dû répondre aux exigences de la loi du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe ». Ce nouveau texte apporte d’importants changements pour les communes et leurs intercommunalités notamment l’harmonisation des statuts de la CDC ABC en conformité avec cette loi. La Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher a pu déroger à l’obligation de taille minimale de 15 000 habitants et est exemptée de fusion (Voir Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du Cher validé par arrêté préfectoral n° 2016-1-0272 du 22 mars 2016).

Cependant les compétences de notre intercommunalité évoluent impactant l’organisation intercommunale alors que les dotations de l’État s’amenuisent chaque année un peu plus et déséquilibrent les finances et le bon fonctionnement de notre intercommunalité. Malgré un désir politique de maintien des taux d’impositions intercommunale par les élus jusqu’à présent, la mise en place des obligations de la loi NOTRe nous contraint à repenser aux priorités et à faire face à des choix en matière de restriction budgétaire. Nous devons faire plus avec de moins en moins de moyens financiers et humains. C’est pourquoi le conseil communautaire et moi-même travaillons pour répondre aux obligations qui nous incombent en matière :

  1. D’URBANISME: le conseil communautaire a décidé d’inscrire dans ses compétences, l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLUI), document de planification à l’échelle intercommunale qui exprime un projet de territoire pour les années à venir, en réfléchissant ensemble au développement intercommunal, à travers une vision politique, stratégique et territoriale. Le PLUI intègre de nombreux thèmes tels que les besoins en logements, la qualité de la construction, la place de l’agriculture, la présence de la biodiversité, les déplacements quotidiens, le développement économique, les lieux de vie partagés, etc.. Cette prise de compétence a transféré automatiquement le droit de préemption urbain (DPU) à l’intercommunalité.
  1. DE SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES: adoption du schéma de mutualisation des services sur le territoire intercommunal pour la période 2015-2020 permettant la création de services communs. Cette création s’inscrit dans une logique de solidarité intercommunale et de mutualisation des moyens. Les élus ont la volonté de construire et pérenniser un schéma de mutualisation dans le but de rationaliser le service public rendu à l’usager. En effet, l’intercommunalité repose sur des moyens rationalisés en mutualisant les services de l’EPCI  avec ceux des communes, tout en préservant les services de proximité. L’objectif de cette mutualisation est bien de renforcer nos capacités d’actions dans le respect de chacun et d’aider les communes dans un contexte budgétaire contraint.

Dès lors 4 services communs ont été créés afin d’être effectifs dès le 1er janvier 2017 :

  • entretien des espaces verts: mutualisation des moyens techniques et humains pour entretenir les espaces verts des communes.
  • entretien des chemins ruraux: mutualisation des moyens techniques et humains pour le broyage vertical et horizontal.
  • Fleurissement : mutualisation des moyens techniques et humains. Toutes acquisitions de fournitures autres que les plants sont à la charge des communes
  • installation et entretien des illuminations de Noël : mutualisation des moyens techniques et humains. L’acquisition des structures lumineuses est à la charge des communes.
  1. DE PROMOTION DU TOURISME, dont la création d’office de tourisme
  • La loi du 7 août 2015 dite Loi NOTRe prévoit le transfert de la compétence «promotion du tourisme, dont la création d’Office de Tourisme » aux intercommunalités, au 1er janvier 2017. A l’occasion du transfert de cette compétence, une convention entre la CDC ABC et l’office de tourisme associatif de Lignières sera établie définissant les moyens mis à disposition pour exercer cette nouvelle compétence à l’échelle du territoire.
  • Instauration d’une taxe de séjour intercommunale à compter du 1er janvier 2017, abondant ainsi les recettes liées à cette nouvelle prise de compétence obligatoire.
  1. GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) : La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi « MAPTAM », prévoyait une obligation de prise en charge par le bloc intercommunal de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) avant le 1er janvier 2016. N’étant pas remis en cause sur le fond, le transfert automatique de cette compétence bénéficie cependant d’un nouveau délai puisqu’il devrait s’effectuer d’ici le 1er janvier 2018, et non au 1er janvier 2016.

A ce jour, notre intercommunalité travaille :

  • sur l’approbation de la mise en conformité des statuts de la communauté de Communes avec la loi NOTRe pour application au 1er janvier 2017.
  • Sur la définition de l’intérêt communautaire dont la Loi MAPTAM du 27 janvier 2014 en a modifié les conditions.

La loi NOTRe, c’est aussi anticiper les évolutions du territoire définies dans le schéma de coopération intercommunal. Il faut prévoir au plus tard le 1er janvier 2020 la prise de compétence de l’eau et de l’assainissement avec tout ce que ça entraine (transfert matériel, humain, budgétaire….). Les réflexions sont en cours et devront faire l’objet de nombreuses concertations entre tous les acteurs concernés (Syndicats, préfecture, communes, communauté de communes….) pour que vous, les usagers n’ayez pas à subir ces transferts.

Quelques informations sur la montée en débit du réseau internet du territoire :

La CDC ABC s’est engagée dans une réflexion de montée en haut débit du réseau internet : débit cuivre ou fibre, à ce jour, différentes solutions techniques sont étudiées afin d’arrêter la décision la mieux adaptée à notre territoire.

N’hésitez pas à consulter notre site internet www.comcomabc.fr

Dominique BURLAUD, Président

 

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