Cadre d’intervention de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher. Soutien aux petites entreprises du territoire – présentation du dispositif

 


CONTACT :

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Objectif

 Soutenir les entreprises du territoire d’ABC en phase de création ou de développement par la mise en place de 2 interventions en faveur :

  • Des TPE et de l’alternance
  • De l’investissement immobilier des entreprises

 

Le principe :

Dans le cadre d’un conventionnement entre la communauté de communes ABC et la Région Centre Val de Loire, la communauté de communes a défini un régime d’aide aux entreprises à travers deux règlements d’intervention économique.

  • Un dispositif local financé par la communauté de communes ABC et la Région
  • Subvention de 20 % du montant HT de l’investissement primable
  • Priorité aux projets créateurs d’emploi et aide à l’apprentissage
  • La communauté de communes détermine une enveloppe financière annuelle pour le dispositif. Celle-ci ne bénéficie qu’aux projets portés sur les communes membres
  • Conditions de la Région: ne doit pas être cumulable avec une aide au titre des outils CAP (Contrats d’Appui aux Projets)

 

Intérêt du dispositif par le territoire d’ABC

  • Proposer un nouveau dispositif d’aide au développement économique complémentaire aux dispositifs CAP afin de soutenir les projets de petites tailles
  • Créer un dispositif homogène sur le territoire lisible pour les porteurs de projets

 

Modalités de fonctionnement

  • La communauté de communes se charge de l’animation globale du dispositif et de l’instruction des dossiers
  • La commission ad hoc « développement économique » de la communauté de communes formule un avis sur les dossiers
  • La communauté de communes, par délégation au Président, décide de l’octroi final de la subvention et assure le versement de l’aide.

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