Assainissement collectif en régie :

sont concernées les communes de

  • Bigny Vallenay,
  • Saint Loup des Chaumes,
  • Saint Baudel
  • Uzay le Venon

Un règlement d’assainissement collectif en régie a été voté par le Conseil Communautaire que vous pouvez télécharger sur le lien suivant :

N°6 – Règlement assainissement collectif REGIE applicable au 01.04.2016

 

 

ASTREINTE ASSISTANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LES COMMUNES DE VALLENAY /ST LOUP DES CHAUMES / UZAY LE VENON / SAINT BAUDEL : A compter du 3 juillet 2017, pour toutes les réclamations techniques 7j/7 et 24h/24 concernant l’assainissement (obstructions, odeurs, contrôles de branchement, etc…), vous pouvez contacter Veolia Eau au 0 969 323 529 (appel non surtaxé).

 

TARIFICATION AU M3 D’EAU CONSOMMÉ

  • Pour la facturation 2018, la délibération N°17-121 du 6/12/2017 fixe le tarif de la redevance d’assainissement en régie à 2,40 €/m3 + abonnement annuel à 20 € H.T. – A compter du 1/01/2018, assujettissement au régime fiscal de la TVA pour le budget assainissement en régie -Taux redevance modernisation reversée à l’agence de l’eau : 0,18 €/m3
  • Pour la facturation 2017, la délibération N°16-134 du 14/12/2016 fixe le tarif de la redevance d’assainissement en régie à 2,40 €/m3 -Taux redevance modernisation reversée à l’agence de l’eau : 0,18 €/m3

 

VOUS SOUHAITEZ VENDRE VOTRE BIEN IMMOBILIER

La Communauté de Communes ABC (CDC ABC) a délibéré lors des Conseils Communautaires du 4/11/2015 et du 10/02/2016 concernant l’obligation du contrôle de conformité lors de mutation d’un bien immobilier.

Ce contrôle obligatoire peut être effectué par le prestataire agrée de son choix. Cependant la CDC ABC a accepté la proposition tarifaire de VEOLIA Saint Amand Montrond d’un montant de 100 € H.T. soit 120 € T.T.C par délibération N°16-11 du 10/02/2016 sur les contrôles de conformité pour les communes en régie. Le document justifiant le contrôle de conformité sera devra être remis à nos services pour que nous transmettions le certificat demandé avant la vente au notaire chargé de la mutation ou au propriétaire selon la demande. Voir l’article 34BIS du règlement d’assainissement collectif en régie ci-dessus.

DELIBERATION 15-79 DU 4.11.2015 – Controle des raccordements ass collectif

DELIBERATION 16-11 DU 10 FEV 2016 annule et remplace délib 15-80 – tarif forfaitaire controle des raccordements EU en régie

 

 

ETUDE DE L’ORGANISATION ET DES MODES DE GESTION DE LA COMPETENCE ASSANISSEMENT COLLECTIF AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

la communauté de communes Arnon Boischaut Cher, adhérente à l’Agence d’Ingénierie des Territoires, a souhaité être accompagné par cette dernière dans le cadre d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin de faire le point sur les infrastructures existantes au niveau de la compétence assainissement collectif, des investissements à réaliser, des modes de gestion et envisager des scénarii afin de retenir une stratégie de dévolution et d’harmonisation de gestion de ce service public industriel et commercial.

Le montant de cette prestation s’est élevé 3 640 € HT.

Compte tenu de l’intervention de l’agence d’ingénierie sur l’ensemble du territoire et donc des deux modes de gestion coexistant actuellement (assainissement collectif en régie et assainissement collectif en DSP), la facturation de l’étude a été mandatée à part égale à la fois sur le budget annexe de l’assainissement collectif en régie et sur le budget annexe de l’assainissement collectif en DSP.

La communauté de communes a confié à l’Agence d’Ingénierie des Territoires une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage des études diagnostiques du système d’assainissement des communes de Saint-Baudel, Saint-Loup-des-Chaumes et Vallenay. Le dossier de consultation des entreprises (DCE), a donc été réalisé par leurs services pour la somme de 2 600 € HT et l’appel d’offres lancé au cours du 4ème trimestre 2016.

La décision d’attribution a eu lieu le 13 janvier 2017.

Le bureau d’études INFRALIM a été retenu pour un montant de 49 596 € HT et un délai de 9 mois.

ETUDE DIAGNOSTIQUE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR 3 COMMUNES lancé en 2016

Conformément aux règles d’attribution et de versement des aides de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, une étude diagnostique d’assainissement doit être obligatoirement réalisée préalablement sur le territoire des communes où sont prévus des travaux.

Aucune étude diagnostique de fonctionnement des réseaux d’assainissement collectif et non des eaux usées domestiques ainsi que des eaux pluviales n’a été réalisée sur les communes de Saint-Baudel, Saint-Loup-des-Chaumes et Vallenay jusqu’à présent.

Une programmation de travaux étant prévue sur ces collectivités, et afin d’obtenir le taux maximum de subvention correspondant, il apparaît nécessaire de réaliser une étude diagnostique d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur les commune susnommées.

Une consultation en procédure adaptée a été lancée le 26 octobre 2016 avec une date limite de remise des offres le lundi 28 novembre 2016 à 12h00 pour cette mission de maîtrise d’œuvre.  

Cher Ingénierie des Territoires, sollicité pour une assistance à maîtrise d’ouvrage dont le coût s’élève à 2 600 € HT soit 3 120 € TTC, a accompagné la CDC tout au long de la procédure en réalisant, dans un premier temps, le dossier de consultation des entreprises (DCE) et, dans un second temps, l’analyse des offres au cours du mois de décembre

La décision d’attribution a eu lieu le 13 janvier 2017.

Le bureau d’études INFRALIM a été retenu pour un montant de 49 596 € HT et un délai de 9 mois.

Le marché a été notifié le 16 mars 2017.

La 1ère phase de l’étude a été finalisée. Elle consiste à un recueil des données, un état des lieux et une mise à jour de la cartographie des réseaux.

Cette étude de diagnostic est subventionnée par le département pour un montant de 11 800 € et par l’AELB pour 23 262.60 €.

 

 

LES TRAVAUX

Vallenay

Le secteur de la route de Crézançay a été mis aux normes. Dix maisons et deux entreprises (Smurfit kappa et Emballage Centre Bois) ont été raccordées au réseau d’assainissement collectif de Bigny Vallenay. Les travaux se sont achevés au premier trimestre 2013.

Mise en place d’un débitmètre en mars 2016 à la station de Vallenay.

Uzay-le-Venon

L’assainissement du centre bourg est réalisé. Le montant des subventions accordées s’élèvera globalement à 70%. La mission de maîtrise d’oeuvre a été attribuée à ROUTES ET VRD CONCEPT. Le marché de travaux se décompose de la façon suivante :

  • Lot 1 : Construction d’un réseau d’eaux usées et de tranchées d’enfouissement : attriubué à l’entreprise SMTPB (03410 DOMERAT) pour un montant de 646466,42 € H.T.
  • Lot 2 : Création d’un poste de refoulement attribuée à l’entreprise MSE (37130 CINQ MARS LA PILE) pour un montant de 21 700 € H.T.
  • Lot 3 : Construction de l’unité de traitement attribuée à l’entreprise BRUNET pour un montant de 175 020 € H.T.

Soit un montant total des travaux de 843 186,42 € H.T.

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Travaux pour la construction de la station d’épuration d’Uzay le Venon

 

 

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