Demande de raccordement à l’assainissement collectif

Vous souhaitez vous raccorder à l’assainissement collectif sur les communes suivantes :

POUR LES COMMUNES EN RÉGIE  :

  • Vallenay
  • St Loup des Chaumes
  • St Baudel
  • Uzay le Venon

Tout raccordement sur le territoire en régie (Vallenay/St Loup des Chaumes/St Baudel/Uzay le Venon) doit répondre aux obligations du règlement d’assainissement collectif en régie en vigueur de la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher, téléchargeable sur l’onglet assainissement collectif en régie.

Procédure à suivre :

  1. Le propriétaire retire en mairie ou télécharge sur le site comcomabc.fr, le formulaire de « Demande de raccordement et d’autorisation de déversement au réseau public d’assainissement des eaux usées » et le remplit.
  2.  Le propriétaire envoie le dossier complété avant le démarrage des travaux à la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher, 2 rue Brune 18190 CHATEAUNEUF SUR CHER qui émettra un avis
  3.  Dès réception de l’avis favorable, le propriétaire fait exécuter les travaux par l’entreprise de son choix
  4. Le propriétaire avise la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher, 48 heures avant la fin des travaux en vue du contrôle de conformité s’effectuant exclusivement à tranchée ouverte en contactant le service assainissement au 06.09.38.43.04 ou 02.48.60.42.44
  5. Le propriétaire s’engage à fournir à la communauté de communes un schéma de principe indiquant l’emplacement des branchements (plan de recollement) suivant exemple de schéma de principe ci-dessous

TELECHARGEMENT

Les demandeurs devront s’acquitter d’une participation financière pour l’assainissement collectif de 1000 €  selon délibération N°16-32 du 30 mars 2016 qui annule et remplace les délibérations N°35 du 22 février 2011 et N°14-91 du 24 septembre 2014 .

 

POUR LES COMMUNES EN DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (VEOLIA) :

  • Châteauneuf /Venesmes / St Symphorien
  • Lignières
  • Levet

Procédure à suivre :

Le demandeur doit contacter VEOLIA soit par téléphone (0 969 323 529) ou en se connectant sur le site Veolia (https://www.service-client.veoliaeau.fr) et faire une demande de branchement.

VEOLIA et le demandeur prennent  ensuite rendez vous pour réaliser le métré. VEOLIA établit un devis pour le raccordement.

Les demandeurs devront s’acquitter d’une participation financière pour l’assainissement collectif de 1000 €  selon délibération N°16-32 du 30 mars 2016 qui annule et remplace les délibérations N°35 du 22 février 2011 et N°14-91 du 24 septembre 2014 .

 

 

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