Assainissement en Délégation de Service Public (DSP) : Sont concernées les communes de Châteauneuf sur Cher / Saint Symphorien / Venesmes / Lignières / Levet / Lapan / Corquoy

Rappel sur les tarifs de l’assainissement collectif

Le rapport annuel 2015 du délégataire Veolia ainsi que le rapport du Président sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif ont été validés par le conseil communautaire au cours de la séance du 6 juillet 2016.

Vous pouvez consulter ou télécharger les fiches info assainissement dans l’onglet « rapport annuel relatif au prix et qualité de l’assainissement collectif »

 

 

VOUS SOUHAITEZ VENDRE VOTRE BIEN IMMOBILIER

La Communauté de Communes ABC (CDC ABC) a délibéré lors du Conseil Communautaire du 4/11/2015  concernant l’obligation du contrôle de conformité lors de mutation d’un bien immobilier sur le territoire en DSP.

Ce contrôle obligatoire doit être effectué par le prestataire de la délégation (VEOLIA St Amand Montrond) qui nous transmettra le rapport pour signature avant la vente.

DELIBERATION 15-79 DU 4.11.2015 – Controle des raccordements ass collectif

 

Commune de Lignières

CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE STATION D’EPURATON DE LIGNIERES

Motifs de l’intervention, objectifs poursuivis et durée de l’opération :

La station d’épuration de Lignières est actuellement dépassée hydrauliquement. Son état est dégradé et la commune de Lignières a été mise en demeure de procéder à la mise en conformité de ses installations.

Un diagnostic des réseaux réalisé en 2011-2012 a également mis en évidence des problèmes majeurs d’infiltration d’eaux parasites. De plus, après vérification des paramètres nominaux de la station, il s’est avéré que celle-ci n’avait pas les caractéristiques géométriques en particulier compatibles avec les capacités de traitement attendues.

Ainsi pour ces raisons évoquées, la communauté de communes a donc décidé de construire une nouvelle station d’épuration sur la commune de Lignières pour traiter correctement les eaux usées produites par les zones classées en assainissement. La station d’épuration existante, vétuste et obsolète, sera quant à elle démolie.

La future station d’épuration sera construite à proximité de celle existante. La filière de traitement mise en place correspond à une station de type boue activée fonctionnant en aération prolongée avec traitement complémentaire pour l’Azote et le Phosphore.

La durée prévisionnelle de l’opération est de 16 mois.

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Descriptif détaillé de l’investissement et coût prévisionnel global :

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Station d’épuration et ouvrages annexes         :          1 198 000 € HT

Poste de relèvement :                                                           41 200 € HT

Bassin de stockage-restitution :                                        40 800 € HT

Maîtrise d’œuvre :                                                                43 970 € HT

Achat terrain :                                                                         6 000 € HT

Amenée électricité                                                                  5 000 € HT

Amenée télécom :                                                                   3 000 € HT

Contrôle et coordination SPS :                                          16 000 € HT

Publications :                                                                            1 000 € HT

Total Investissement                                            1 354 970 € HT

La consultation en procédure adaptée a été lancée le 2 novembre 2015 avec une date limite de remise des offres le 23 décembre 2015 à 12 h.

2 entreprises ont soumissionnées : MSE de Cinq-Mars-La-Pile (37) et la société SAUR de l’Isle (87).

La société MSE a été retenue pour un montant total de 1 280 000 € H.T. et un délai de 16 mois.

Le marché a été notifié à l’entreprise le 27 octobre 2016.

 

REHABILITATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Conformément  aux conclusions de l’étude diagnostique du bureau d’étude EF ETUDES, des travaux de réhabilitation des réseaux ont été réalisés .

1ère tranche :

Réhabilitation sans ouverture de tranchées sous les canalisations des réseaux d’assainissement séparatif eaux usées route de la Châtre, rue Maréchal Joffre, rue Barbançois, rue des Prés Rabots et chemin des Prés.

  • Fin des travaux : 4ème trimestre 2014
  • Montant des travaux : 74 488 € H.T.
  • Montant des subventions obtenues : 50 785 €

2ème tranche :

Réhabilitation sans ouverture de tranchées sous les canalisations des réseaux d’assainissement séparatif eaux usées rue Jules Ferry, rue Maréchal Joffre (2ème phase), rue Louis Demay, rue des Prés Rabots et Chemin des Prés (2ème phase).

  • Fin des travaux : 3ème trimestre 2015
  • Montant des travaux : 83 567 € H.T.
  • Montant des subventions obtenues : 49 647 €

Actuellement est en cours la procédure concernant la construction de la nouvelle station d’épuration pour 1 900 EH. La consultation a été lancée le 02/11/2015. Nous sommes en phase d’analyse des offres. Les travaux devraient commencer dès le 3ème trimestre 2016.

 

Commune de Venesmes

La nouvelle unité de traitement basée à Chérigny a été terminée au cours du dernier trimestre 2014. La solution envisagée consiste en l’installation de filtres à coco de 17 EH chacun.

Nouvelle station de chérigny

Le montant des travaux s’est élevé à 124 585 € H.T., subventionné à hauteur de 53 334 € par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (AEGB) et l’État au titre de la DETR. L’installation du débitmètre sortie poste vers les filtres est terminée.

 

Commune de Châteauneuf

Après consultation, le bureau d’études SEAF à Olivet a été retenu pour la maîtrise d’œuvre des travaux sur les réseaux et la station de traitement pour un montant de 79 519,58 € HT.

Ce bureau d’étude poursuit ses investigations.

Après avoir réalisé les travaux de réhabilitation du réseau d’eaux usées Route de Saint Amand en 2013 pour un montant de 206 654 € H.T. subventionné à hauteur de 74 999 € par l’agence de l’Eau Loire Bretagne et 52 135 € par l’État au titre de la DETR, un détecteur de surverse sur le déversoir d’orage de la rue du Port et un pluviomètre ont été mis en place la même année.

  • Coût des travaux : 5 723 € H.T.
  • Subvention reçue (AEGB) : 3 850 €

L’installation du débitmètre entrée sur la station est terminée

Débitmètre step Chateauneuf

Actuellement un avant-projet est en cours de réalisation pour la construction d’une nouvelle station d’épuration qui s’élèvera rue du Port. L’actuelle station sera détruite.

 

Commune de Levet

Des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement sans ouverture de tranchée ont été réalisés ainsi que la pose d’un débitmètre sur le poste de refoulement, la pose d’un dispositif de comptage du by-pass de la station d’épuration et le renouvèlement de la clôture d’enceinte du poste de refoulement.

Coût des travaux : 46 905 € H.T.

Montant des subventions obtenues : 35 479 €

 

Dans le cadre d’un aménagement du centre bourg initié par la commune de Levet, la communauté de communes, compétente en matière d’assainissement collectif, a réalisé des inspections télévisées du réseau d’assainissement collectif rue Nationale. Suite à ces inspections et au constat de l’état du réseau, la communauté de communes souhaite engager des travaux de réhabilitation.

Au vue des nombreuses anomalies observées lors des passages caméras, la réhabilitation par des techniques sans ouverture de tranchée n’est pas envisageable. La réhabilitation du réseau d’assainissement collectif sera donc réalisée par remplacement des canalisations.

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Descriptif détaillé de l’investissement et coût prévisionnel global :

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Maîtrise d’œuvre :                             10 839.00 € HT

Travaux de réhabilitation :             216 781.00 € HT                  

 

Une consultation en procédure adaptée a été lancée en juin 2016 pour une mission de maîtrise d’œuvre.

Le bureau d’études UTILITIES PERFORMANCE a été retenu pour un taux de rémunération de 5%.

 

REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – RUE DU GRAND MEAULNES – LEVET – Travaux débutés fin septembre 2017 – Phase de préparation avant le chemisage.

Vu la délibération n°14-10 du 11 février 2014 du conseil de communauté attribuant le marché lié aux travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement susnommés,

Considérant que l’entreprise attributaire du marché n’a pu réaliser la réhabilitation du réseau d’assainissement rue du Grand Meaulnes compte tenu d’arrivées d’eaux d’infiltrations importantes sur le collecteur,

Considérant que la Communauté de communes n’a pas souhaité donner suite à la proposition financière complémentaire partielle de l’entreprise,

Considérant l’inspection télévisée du tronçon du réseau réalisée en décembre 2015 afin d’avoir une réflexion plus globale quant à la suite à donner,

Considérant la consultation lancée pour la programmation de réhabilitation du réseau par chemisage rue du Grand Meaulnes à Levet,

Le conseil communautaire ACCEPTE le devis de VEOLIA pour un montant HT de 33 200 € soit un montant TTC de 39 840 €,

 

Assainissement au hameau de la Roche – Commune de Corquoy

La Communauté de Communes des Rives du Cher et de l’Arnon a fait réaliser en 2006/2007 par le bureau d’études CRÉÉ, un schéma directeur d’assainissement (SDA) de la commune de Corquoy.

Une zone d’assainissement collectif a été définie sur le hameau de la Roche diagnostiqué comme points noirs.

Une consultation pour une mission de maitrise d’œuvre a donc été lancée au cours du mois de mai 2015. Le bureau d’études retenu est le BE INFRALIM de Guéret (23).

Depuis 2016, un avant-projet est en cours de réalisation.

La conclusion du SDA a été la suivante : délimitation des zones d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées domestiques sur tout le territoire communal tel que défini ci-dessous :

  1. Zones d’assainissement collectif

Hameau de La Roche (en partie)

Hameau de Effes (en partie)

  1. Zone d’assainissement non collectif

Les habitations restantes de la commune.

 

De plus, l’ensemble des rejets des installations d’assainissement non collectif existant sur le hameau de la Roche génère des odeurs nauséabondes et une pollution du milieu naturel.

La Communauté de communes, au vu de la conclusion du SDA, a décidé d’implanter un système d’assainissement collectif constitué par un réseau, un poste de refoulement et une unité de traitement des eaux usées.

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Descriptif détaillé de l’investissement et coût prévisionnel global :

 

Maîtrise d’œuvre                                          22 700 € HT

Étude Hydraulique                                         5 400 € HT

Acquisition terrain                                         3 400 € HT

Branchements divers                                    6 000 € HT

Frais de consultation                                     1 000 € HT

Documents d’incidence                                 3 600 € HT

Réseaux                                                          200 080 € HT

Unité de traitement                                    178 200 € HT

Réfection de chaussée                                       920 € HT

 COUT TOTAL PREVISIONNEL               424 300 € HT

Une consultation en procédure adaptée a été lancée le 19 mai 2015 avec une date limite de remise des offres le vendredi 17 juillet 2015 à 12h00 pour une mission de maîtrise d’œuvre.

Le bureau d’études INFRALIM a été retenu pour un montant de 22 700.00 € HT soit 27 240.00 € TTC.

Le marché a été notifié à l’entreprise le 21 septembre 2015.

Au cours de l’année 2016, le maître d’œuvre a réalisé l’étude de projet pour laquelle une étude géotechnique pour la création des ouvrages et les essais d’infiltration a été effectuée.

La filière de traitement n’est pas encore définie.

 

 

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