Assainissement en Délégation de Service Public (DSP) : Sont concernées les communes de Châteauneuf sur Cher / Saint Symphorien / Venesmes / Lignières / Levet / Lapan / Corquoy

Rappel sur les tarifs de l’assainissement collectif

Le rapport annuel 2016 du délégataire Veolia ainsi que le rapport du Président sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif ont été validés par le conseil communautaire au cours de la séance du 5 juillet 2017.

Vous pouvez consulter ou télécharger les fiches info assainissement dans l’onglet « rapport annuel relatif au prix et qualité de l’assainissement collectif »

 

 

VOUS SOUHAITEZ VENDRE VOTRE BIEN IMMOBILIER

La Communauté de Communes ABC (CDC ABC) a délibéré lors du Conseil Communautaire du 4/11/2015  concernant l’obligation du contrôle de conformité lors de mutation d’un bien immobilier sur le territoire en DSP.

Ce contrôle obligatoire doit être effectué par le prestataire de la délégation (VEOLIA St Amand Montrond) qui nous transmettra le rapport pour signature avant la vente.

DELIBERATION 15-79 DU 4.11.2015 – Controle des raccordements ass collectif

 

ETUDE DE L’ORGANISATION ET DES MODES DE GESTION DE LA COMPETENCE ASSANISSEMENT COLLECTIF AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher, adhérente à l’Agence d’Ingénierie des Territoires, a souhaité être accompagné par cette dernière dans le cadre d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin de faire le point sur les infrastructures existantes au niveau de la compétence assainissement collectif, des investissements à réaliser, des modes de gestion et envisager des scénarii afin de retenir une stratégie de dévolution et d’harmonisation de gestion de ce service public industriel et commercial.

Le montant de cette prestation s’est élevé 3 640 € HT.

Compte tenu de l’intervention de l’agence d’ingénierie sur l’ensemble du territoire et donc des deux modes de gestion coexistant actuellement (assainissement collectif en régie et assainissement collectif en DSP), la facturation de l’étude a été mandatée à part égale à la fois sur le budget annexe de l’assainissement collectif en régie et sur le budget annexe de l’assainissement collectif en DSP.

 

Commune de Lignières

CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE STATION D’EPURATON DE LIGNIERES

Motifs de l’intervention, objectifs poursuivis et durée de l’opération :

La station d’épuration de Lignières est actuellement dépassée hydrauliquement. Son état est dégradé et la commune de Lignières a été mise en demeure de procéder à la mise en conformité de ses installations.

Un diagnostic des réseaux réalisé en 2011-2012 a également mis en évidence des problèmes majeurs d’infiltration d’eaux parasites. De plus, après vérification des paramètres nominaux de la station, il s’est avéré que celle-ci n’avait pas les caractéristiques géométriques en particulier compatibles avec les capacités de traitement attendues.

Ainsi pour ces raisons évoquées, la communauté de communes a donc décidé de construire une nouvelle station d’épuration sur la commune de Lignières pour traiter correctement les eaux usées produites par les zones classées en assainissement. La station d’épuration existante, vétuste et obsolète, sera quant à elle démolie.

La future station d’épuration sera construite à proximité de celle existante. La filière de traitement mise en place correspond à une station de type boue activée fonctionnant en aération prolongée avec traitement complémentaire pour l’Azote et le Phosphore.

La consultation en procédure adaptée a été lancée le 2 novembre 2015 avec une date limite de remise des offres le 23 décembre 2015 à 12 h. 2 entreprises ont soumissionnées : MSE de Cinq-Mars-La-Pile (37) et la société SAUR de l’Isle (87).

La société MSE a été retenue pour un montant total de 1 280 000 € H.T.

Le marché a été notifié à l’entreprise le 27 octobre 2016.

L’ordre de service pour la préparation des travaux a été adressé à l’entreprise attributaire du marché MSE , et a été effectif à partir du 6 mars 2017 pour une durée de 2 mois.

L’ordre de service n° 2 concernant l’autorisation de démarrage des travaux a été transmis à MSE le 24 avril 2017 pour une date d’effet au 25/04/2017 pour 12 mois.

Les travaux se sont réalisés tout au long de l’année sans incident particulier.

Les 2èmes acomptes de subvention ont été versés de la manière suivante :

  • Conseil départemental le 16/08/2017 pour un montant de 121 317.30 €
  • DETR le 21/02/2018 pour un montant de 56 434.37 €
  • AELB le 05/03/2018 pour un montant de 270 994 €.

Commune de Châteauneuf

CONSTRUCTION DE LA FUTURE STATION D’EPURATION DE CHATEAUNEUF SUR CHER/VENESMES

La communauté de communes a pour projet la construction d’une nouvelle station d’épuration de 2 000 EH sur le territoire des communes de Châteauneuf-sur-Cher et Venesmes. Cette station s’élèverait à proximité de celle existante, sur une partie de la parcelle limitrophe, cadastrée section B  n° 138 en zone Ni du PLU de la commune de Venesmes.

La communauté de communes a donc acquis cette parcelle de terrain pour une superficie de 14 295 m².

 

Commune de Levet

Des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement sans ouverture de tranchée ont été réalisés ainsi que la pose d’un débitmètre sur le poste de refoulement, la pose d’un dispositif de comptage du by-pass de la station d’épuration et le renouvèlement de la clôture d’enceinte du poste de refoulement.

Coût des travaux : 46 905 € H.T.

Montant des subventions obtenues : 35 479 €

 Dans le cadre d’un aménagement du centre bourg initié par la commune de Levet, la communauté de communes, compétente en matière d’assainissement collectif, a réalisé des inspections télévisées du réseau d’assainissement collectif rue Nationale. Suite à ces inspections et au constat de l’état du réseau, la communauté de communes souhaite engager des travaux de réhabilitation.

Au vue des nombreuses anomalies observées lors des passages caméras, la réhabilitation par des techniques sans ouverture de tranchée n’est pas envisageable. La réhabilitation du réseau d’assainissement collectif sera donc réalisée par remplacement des canalisations.

Une consultation en procédure adaptée a été lancée en juin 2016 pour une mission de maîtrise d’œuvre.

Le bureau d’études UTILITIES PERFORMANCE a été retenu pour un taux de rémunération de 5%.

 

REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – RUE DU GRAND MEAULNES – LEVET

Les travaux de réhabilitation du réseau ont été réalisés du 10/10/2017 au 23/10/2017 par la société VEOLIA pour un montant HT de 32 700 €. Les inspections télévisées et tests d’étanchéité préconisés ont été effectués le 26/10/2017 par la société SOA pour un montant HT de 500 €.

Les subventions relatives à ce projet ont été versées sur le 1er trimestre 2018 telles que :

  • AELB : 13 480 €
  • CD18 : 1 660 €
  • DETR : 11 288 €

Soit un total de 26 428 € correspondant à 80% des travaux.

 

REFECTION DES RESEAUX EU ET EP RUE NATIONALE – COMMUNE DE LEVET

Le projet est finalisé. Celui-ci prévoit la réhabilitation sans tranchée du réseau eaux pluviales (EP) et le remplacement en lieu et place du réseau eaux usées (EU).

Le DCE est prêt pour la consultation des entreprises. Cependant, cette dernière est en cours d’attente en fonction de l’instruction du dossier par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.

 

TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DU HAMEAU DE LA ROCHE – COMMUNE DE CORQUOY

La Communauté de Communes des Rives du Cher et de l’Arnon a fait réaliser en 2006/2007 par le bureau d’études CRÉÉ, un schéma directeur d’assainissement (SDA) de la commune de Corquoy.

Une zone d’assainissement collectif a été définie sur le hameau de la Roche diagnostiqué comme points noirs.

Une consultation pour une mission de maitrise d’œuvre a donc été lancée au cours du mois de mai 2015. Le bureau d’études retenu est le BE INFRALIM de Guéret (23).

La conclusion du SDA a été la suivante : délimitation des zones d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées domestiques sur tout le territoire communal tel que défini ci-dessous :

  1. Zones d’assainissement collectif

Hameau de La Roche (en partie)

Hameau de Effes (en partie)

  1. Zone d’assainissement non collectif

Les habitations restantes de la commune.

De plus, l’ensemble des rejets des installations d’assainissement non collectif existant sur le hameau de la Roche génère des odeurs nauséabondes et une pollution du milieu naturel.

La Communauté de communes, au vu de la conclusion du SDA, a décidé d’implanter un système d’assainissement collectif constitué par un réseau, un poste de refoulement et une unité de traitement des eaux usées.

Une consultation en procédure adaptée a été lancée le 19 mai 2015 avec une date limite de remise des offres le vendredi 17 juillet 2015 à 12h00 pour une mission de maîtrise d’œuvre.

Le bureau d’études INFRALIM a été retenu pour un montant de 22 700.00 € HT soit 27 240.00 € TTC. Le marché a été notifié à l’entreprise le 21 septembre 2015.

Au cours de l’année 2016, le maître d’œuvre a réalisé l’étude de projet pour laquelle une étude géotechnique pour la création des ouvrages et les essais d’infiltration a été effectuée.

Le bureau d’études INFRALIM a terminé son étude d’avant-projet. Ces travaux se réaliseraient concomitamment avec des travaux d’enfouissement de réseaux diligentés par la commune de Corquoy, maître d’ouvrage et le SDE 18, maître d’œuvre. Le SMEAL a décidé de remplacer les conduites d’eau potable sur cette emprise élargie.

L’appel d’offres en procédure adaptée a été lancé le 17 juillet 2017 pour une date de remise des offres le 15 septembre 2017 à 12 h.

Le marché est décomposé en 2 lots :

  • Lot n° 1 : réseau d’assainissement
  • Lot n° 2 : unité de traitement des eaux usées

5 candidats ont soumissionnés.

  • L’entreprise SEGEC a été retenue pour le lot n° 1 pour un montant de 221 990.30 € HT.
  • L’entreprise SAUR a été retenue pour le lot n° 2 pour un montant de 158 000 € HT. La variante disque biologique a été choisie.

Néanmoins, la notification des marchés n’a toujours pas été effectuée. En effet, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne n’a pas transmis la lettre d’éligibilité afin de pouvoir engager juridiquement le projet, le dossier de conception étant toujours en cours d’élaboration fin 2017.

 

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