Les compétences de la comcom ABC

 

 

Les compétences obligatoires :

1 – 1 Aménagement de l’espace

Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêts communautaires

  • entretien des sentiers de randonnées y compris la signalétique ; 
  • compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l’article L.1425-1 du CGCT, 
  • création et/ou gestion de structures d’accueil et d’hébergement propriété de la communauté de communes.

Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur

Élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale

1 – 2 Actions de développement économique et touristique

  • Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités artisanales, commerciales, industrielles, tertiaires et touristiques, portuaire ou aéroportuaire
  • Action de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
  • Promotion du tourisme, dont création des offices de tourisme selon l’article L.134-1 du code du tourisme 

1 – 3 Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

1 – 4 Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés

 

Groupe de compétences optionnelles :

2 – 1 Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

  • Soutien et accompagnement au développement des énergies renouvelables sur le territoire intercommunal
  • Exploitation des énergies renouvelables sur les installations propriétés de la communauté de communes

2 – 2 – Création, aménagement et entretien de la voirie

2 – 3 Actions sociale d’intérêt communautaire

  • Mise en place de structures pour la petite enfance, l’enfance, et la jeunesse
  • Organisation des activités périscolaires et des accueils collectifs de mineurs, à l’exclusions des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP).

2 – 4 Assainissement

 

Groupe de compétences facultatives :

3 – 1 Culture

  • Participation au développement des pratiques culturelles intéressant l’ensemble du territoire.
  • Soutien et développement du projet artistique et culturel porté par l’association Les Bains Douches via une convention d’objectifs Scène de musiques actuelles.
  • Concours financiers aux associations culturelles du territoire proposant aux publics les plus larges et les plus variés une action culturelle de qualité.

 

Les statuts de la comcom ABC

Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger les statuts modifiés le 22 décembre 2016.

 

2017-statuts-et-arrete-2016-1-1580-du-22-12-2016

 

 

 

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