Mercredi 21 juillet 2021 – Salle des Fêtes de Chavannes : Conseil communautaire

APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Par délibération n°21-50 en date du 21 juillet 2021, le conseil communautaire de la CDC Arnon Boischaut Cher a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), tel qu’il est annexé à ladite délibération.

En l’absence de SCOT approuvé sur le territoire, celle-ci produira ses effets juridiques :

• Dans un délai d’un mois, suivant sa réception par Monsieur le Préfet, en l’absence de demande de modification à apporter au dossier, ou dans le cas contraire, à compter de la prise en compte des modifications,
• Après accomplissement de la dernière des mesures de publicité et d’affichage citées dans la délibération susvisée conformément aux dispositions de l’article R113.21 du Code de l’Urbanisme

Délibération n°21-50 – Approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

 

ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE LAPAN

La délibération n°21-50 du conseil communautaire de la CDC Arnon Boischaut Cher en date du 21 juillet 2021 approuvant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a emporté abrogation de la carte communale de Lapan.

L’abrogation de la carte communale de Lapan fait également l’objet de la délibération n°21-51 BIS du conseil communautaire de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher en date du 21 juillet 2021.

Délibération n°21-51 BIS – Abrogation de la carte communale de Lapan

 

EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU)

Par délibération n°21-52 en date du 21 juillet 2021 annulant les délibérations n°15-91 du 16 décembre 2015 et n°20-75 du 16 septembre 2020, le conseil communautaire de la CDC Arnon Boischaut Cher a décidé :

• d’instituer le Droit de Préemption Urbain conformément aux dispositions des articles L.210.1 et L.211.1 et suivants du Code de l’Urbanisme sur l’ensemble du territoire intercommunal à l’intérieur d’un secteur reprenant l’intégralité des zones U et AU du PLUi approuvé par délibération n°21-50 du 21 juillet 2021 du conseil communautaire
• de donner délégation à Mr le Président de la CDC Arnon Boischaut Cher pour l’exercice du DPU conformément aux articles L.2122 22 et L.5211-1 du CGCT

Délibération n°21-52 – Exercice du droit de préemption urbain et délégation au président

 

Ces délibérations sont affichées au siège de la CDC Arnon Boischaut Cher et dans les mairies des communes membres, pendant un mois et peuvent être consultables, à compter du 29 juillet 2021.

 

A une date ultérieure :

• Les dossiers s’y rapportant seront tenus à la disposition du public (aux jours et heures d’ouvertures) au siège de la CDC Arnon Boischaut Cher et mairies des communes membres ainsi qu’à la Préfecture du Cher.
• Les documents seront également consultables sur le site internet : www.comcomabc.fr.

Jeudi 24 juin 2021 – Salle des Fêtes de Chavannes : Conférence intercommunale des maires

Le bureau d’études Atopia a présenté aux maires des communes du territoire de la CDC le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en vue de son approbation en conseil communautaire.

Lundi 8 mars 2021 – Salle des Fêtes de Chavannes : COPIL PLUi

Pour faire suite à la consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) et à l’enquête publique,dans le cadre du projet du PLUi de la Communauté de communes Arnon Boischaut Cher, les conclusions de la commission d’enquête publique ont été présentées aux membres du COPIL par le bureau d’études Atopia.

Enquête publique unique

Du 16 novembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020 portant sur :

• l’abrogation de la carte communale de la commune de Lapan
• le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
• l’abrogation et la modification de plans d’alignement des routes départementales sur le territoire intercommunal.

Mardi 13 octobre 2020 – Salle des Fêtes de Chavannes : COPIL PLUi

Pour faire suite à la consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) dans le cadre du projet du PLUi de la Communauté de communes Arnon Boischaut Cher, celles-ci avaient jusqu’au 24 septembre 2020 pour nous faire part de leur avis. Ils sont consultables en cliquant ici : https://www.comcomabc.fr/accueil/plui/documents-telechargeables/

Atopia a présenté les remarques des PPA à l’ensemble des élus du COPIL.

 

Mercredi 11 décembre 2019 – Salle des Fêtes de Saint Loup des Chaumes : Conseil communautaire

Le conseil communautaire après avoir entendu l’exposé du Président après en avoir délibéré par 29 voix POUR et 1 voix CONTRE :

–  DECIDE de tirer le bilan de la concertation publique : aucune observation de nature à remettre en cause les orientations retenues n’ayant été relevée, le Conseil communautaire considère ce bilan favorable et décide de poursuivre la procédure. Le bilan de la concertation sera annexé à la présente délibération

– DECIDE d’arrêter le projet d’élaboration du PLUi de la Communauté de communes Arnon Boischaut Cher tel qu’il est annexé à la présente délibération

–  DIT que le dossier sera transmis aux communes membres, lesquelles disposeront alors d’un délai de 3 mois à compter de cette transmission pour émettre un avis sur le projet de PLUi arrêté et les pièces le constituant et rappelle qu’en l’absence de réponse à l’issue de ce délai, leur avis sera réputé favorable

Délibération « BILAN DE CONCERTATION ET ARRET DE PROJET DU PLUi »

Jeudi 17 octobre 2019 – Gîte Colbert ABC à Châteauneuf sur Cher: Réunion PPA

Le bureau d’études a présenté aux personnes publiques associées (PPA) le projet du PLUi avant arrêt en conseil communautaire.

 

      

Mardi 10 septembre 2019 – Salle de réunions au siège de la CdC : COPIL PLUi

Des rencontres individualisées pour chaque commune se sont déroulées sur la journée pour évoquer avec le bureau d’études les suggestions et/ou remarques sur la partie réglementaire.

Atopia fait un retour des rencontres individualisées et reprécise les différentes zones du PLUi et le descriptif. Le bureau d’études a évoqué les prochaines étapes de l’élaboration du PLUi.

Jeudi 11 juillet 2019 – Salle des fêtes de Venesmes : Carrefour PLUi

Atopia a présenté à l’ensemble des élus des conseils municipaux de la communauté de communes les ébauches des OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) et du règlement écrit (présentation des principales règles par type de zone).

 

       

Mardi 28 mai 2019 – Salle des fêtes de Montlouis : COPIL PLUi

Suite aux retours des fiches de prescriptions des communes, ATOPIA fait un bilan et présente les éléments de zonages et de réglementation.

Mercredi 24 avril 2019 – Salle des fêtes de Venesmes : COPIL PLUi

ATOPIA a présenté, lors de ce COPIL, les zonages et les premiers outils réglementaires.

Mercredi 3 avril  2019 – Salle des fêtes de Saint Loup des Chaumes : Conseil communautaire

Le Conseil communautaire après avoir débattu sur le PADD :

• PREND ACTE de la tenue ce jour, en séance, du débat portant sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) conformément aux dispositions de l’article L. 153-12 du Code de l’Urbanisme,
• DIT que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération qui sera transmise au Préfet et fera l’objet d’un affichage au siège de la communauté de communes,
• DONNE pouvoir à Monsieur le Président de signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement des présentes.

Délibération « Débat PADD »

Mercredi 27 et jeudi 28 mars 2019 – Rencontres par groupes de communes

Des rendez-vous par groupes de communes avec trois élus maximum communaux échangeront sur différents éléments afin de présenter les premiers éléments des outils réglementaires.

Tableau des rencontres :

Mercredi 27 février 2019 – Salle réunion – Siège social de la CDC Arnon Boischaut Cher : COPIL PLUi

ATOPIA a présenté, lors de ce COPIL, les outils réglementaires (Orientations d’Aménagement et de Programmations – OAP, le zonage et le règlement écrit)  du PLUi, début de la phase 3.

 

Mercredi 30 janvier 2019 – Salle polyvalente de Levet : Réunion publique

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables ou Projet de territoire par le bureau d’études Atopia a été présenté devant une trentaine de personnes présentes.

Des échanges entre élus, bureau d’études et habitants ont eu lieu en fin de rencontre.

          

Mercredi 23 janvier 2019 – Salle des fêtes de La Celle-Condé : Réunion publique

Une quarantaine d’habitants du territoire ont assisté à la présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ou Projet de territoire.

En fin de réunion, un temps d’échange entre élus, bureau d’études et habitants a été ouvert.

 

Jeudi 17 janvier 2019 – Salle des fêtes de Chavannes  : Réunion PPA

Le bureau d’études a présenté aux personnes publiques associées (PPA) le Projet de d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) avant le passage devant la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) mi-février.

 

Mardi 27 novembre 2018 – Salle polyvalente de Levet : Carrefour PLUi

Les élus des conseils municipaux du territoire intercommunal et Atopia se sont réunis sur le PADD suite au COPIL du 24 octobre.

L’ordre du jour de ce carrefour était la présentation du PADD et les objectifs chiffrés. Deux groupes de travail ont suivis pour débattre.

         

                  

Mercredi 24 octobre 2018 – Salle du Chalet à Châteauneuf sur Cher : COPIL PLUi

Les membres du comité de pilotage se sont réunis pour la présentation du pré – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D) par Atopia et ont débattu ensuite.

Mercredi 26 septembre 2018 – Salle des fêtes de Venesmes : Carrefour PLUi

Les conseillers municipaux du territoire de la communauté de communes ont été conviés à la réunion de présentation, par le bureau d’études Atopia, des scénarios de développement en vue de l’élaboration du projet de territoire

Des ateliers débat ont suivi afin de chaque élu puisse échanger sur ces propositions.

   

 

Jeudi 5 juillet 2018 – Centre socio-culturel de Lignières : Réunion publique

Le bureau d’études Atopia a réalisé la présentation du diagnostic du territoire devant une vingtaine d’habitants et d’élus.

A l’issue de cette rencontre, un temps d’échange entre tous les acteurs présents a été profitable.

 

 

Mercredi 27 juin 2018 – Salle des fêtes de Chavannes : Réunion publique

Une quarantaine d’habitants du territoire ont assisté à la présentation du diagnostic du territoire par le bureau d’études Atopia. 

En fin de réunion, un temps d’échange entre tous les acteurs présents a été enrichissant.

   

Mercredi 27 juin 2018 – Salle des fêtes de Chavannes : COPIL PLUi

Présentation par le bureau d’études des scénarios de développement en vue de l’élaboration du projet de territoire aux membres du comité de pilotage.

Mercredi 27 juin 2018 – Salle des fêtes de Chavannes : Note d’enjeux par la DDT

Les services de la Direction Départementales des Territoires (DDT) ont présenté aux maires de la communauté de communes la note d’enjeux du porter à connaissance.

 

Jeudi 7 juin 2018 – Salle des fêtes de Lapan : Réunion Personnes Publiques Associées

Les Personnes Publiques Associées (PPA), les maires des communes du territoire se sont réunis avec le bureau d’études ATOPIA pour une présentation du diagnostic prospectif et de l’état initial de l’environnement.

 

Jeudi 26 avril 2018 – Salle polyvalente de St Loup des Chaumes : COPIL PLUi

Le COPIL (COmité de PILotage) du PLUi, composé d’un élu communautaire par communes, s’est réuni pour une présentation du diagnostic prospectif du territoire par le bureau d’études.

SUPPORT COPIL 26 AVRIL 2018

 

Jeudi 5 avril 2018 – Salle polyvalente de Levet : Carrefour PLUi

A l’occasion d’une première réunion de travail sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher (CdC ABC), les élus des 19 communes membres se sont réunis à Levet pour assister à une présentation des premiers éléments de diagnostic et pour participer à des ateliers de réflexion.

Les bureaux d’études Atopia, mandataire du groupement choisi pour accompagner la CdC ABC dans l’élaboration de son document d’urbanisme, et ADEV environnement ont présenté les principales caractéristiques du territoire. Ont notamment été abordés le paysage et le patrimoine bâti de qualité de la communauté de communes, les évolutions démographiques et résidentielles du territoire, ses spécificités économiques, son offre en équipements et services et les éléments constitutifs de la richesse écologique de la CdC ABC.

A l’issue de la présentation animée par les membres des bureaux d’études, trois groupes de travail thématiques (atelier habitat et cadre de vie – atelier économique, agriculture et tourisme – atelier paysage, patrimoine et environnement) ont été formés et ont permis aux élus d’exprimer leurs attentes, de faire part de leur connaissance du territoire et d’échanger. Ces premiers travaux seront présentés aux habitants lors de réunions publiques à l’été.  

 

 

Lundi 19, Mardi 20, Mercredi 21 février 2018 : Visites de terrain

Mardi 23 janvier 2018 – Salle polyvalente de Levet : Réunion de lancement

 

L’objectif de celle-ci, avec le bureau d’études Atopia, est de présenter aux élus communaux du territoire de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher : l’équipe, la méthodologie de travail, le calendrier, la présentation des carrefours PLUi, l’articulation avec le travail en cours de la SAFER et de la Chambre d’agriculture. Un temps d’échange entre les élus et le bureau d’études a suivi.

 

                    

 

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi sur le territoire de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher, le conseil communautaire en date du 8 novembre 2017 a décidé d’attribuer le marché au bureau d’études ATOPIA.