Enquête publique unique | Communauté de communes

Pour information, un exemplaire papier des documents ci-dessous est à disposition du public (sur RDV) au siège de la Communauté de communes Arnon Boischaut Cher aux jours et heures habituels d’ouverture.

RAPPORT ET CONCLUSIONS DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

1- RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE Cliquez ici

2- CONCLUSIONS – ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE LAPAN Cliquez ici

3 -CONCLUSIONS – ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) Cliquez ici

4 -CONCLUSIONS – MODIFICATION ET ABROGATION DES PLANS D’ALIGNEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES Cliquez ici

La communauté de communes Arnon Boischaut Cher, compétente en matière d’urbanisme, regroupe 18 communes (Chambon, Châteauneuf sur Cher, Chavannes, Corquoy, Crézançay-sur-Cher, La Celle-Condé, Lapan, Levet, Lignières, Montlouis, St Baudel, St Loup des Chaumes, St Symphorien, Serruelles, Uzay-le-Venon, Vallenay, Venesmes et Villecelin).

Différents documents d’urbanisme sont en vigueur sur le territoire de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher.

Le PLUi, en cours d’approbation, sera à terme le document réglementaire à l’échelle de l’ensemble des communes précitées.

Il définit une stratégie d’aménagement et de développement selon les enjeux du territoire pour les 15 prochaines années. Il formalise aussi des règles de construction.

Le projet du PLUi a été arrêté lors du conseil communautaire en date du 11 décembre 2019.

Une enquête publique unique est donc conduite pour :

L’abrogation de la carte communale de la commune de Lapan
Le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher
L’abrogation et la modification de plans d’alignements des routes départementales sur le territoire intercommunal ?

L’enquête publique unique se déroule du lundi 16 novembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020.

COVID-19 : Pour tout déplacement pour noter votre contribution sur un registre dans les différents lieux, vous devrez vous munir d’une attestation dérogatoire en cochant la case « Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public  ». https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

Arrêté prescrivant l’enquête publique unique comportant : l’abrogation de la carte communale de Lapan, Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher, la modification et abrogation de plans d’alignement des routes départementales situées sur le territoire intercommunal.

L’affiche est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant : affiche enquête publique unique

Différents documents d’urbanisme sont en vigueur sur le territoire de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher.

Le PLUi, en cours d’approbation, sera à terme le document réglementaire à l’échelle de l’ensemble des communes précitées.

Il définit une stratégie d’aménagement et de développement selon les enjeux du territoire pour les 15 prochaines années. Il formalise aussi des règles de construction.

Le projet du PLUi a été arrêté lors du conseil communautaire en date du 11 décembre 2019.

Une enquête publique unique est donc conduite pour :

L’abrogation de la carte communale de la commune de Lapan
Le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher
L’abrogation et la modification de plans d’alignements des routes départementales sur le territoire intercommunal ?

L’enquête publique unique se déroule du lundi 16 novembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020.

Modalités de la mise à disposition du dossier au public : Le dossier d’enquête publique est tenu à disposition du public sous forme dématérialisée et sur support physique.

Le dossier sur support papier peut être consulté dans les lieux suivants, aux jours et heures d’ouvertures habituels, hors fermetures exceptionnelles :

au siège de la Communauté de communes Arnon Boischaut Cher, situé 2 Rue Brune, 18190 Châteauneuf sur Cher, du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30
à la Mairie, Place de l’Hôtel de ville – 18190 Châteauneuf sur Cher, lundi de 13h30 à 17h30, mardi, mercredi, vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30, jeudi et samedi de 9h à 12h
à la Mairie, Place du 8 mai 1945 – 18340 Levet, lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h
à la Mairie, 2 rue du Docteur Bonnet – 18160 Lignières, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
à la Mairie, 37 rue Principale – 18160 Saint Baudel, lundi et jeudi de 9h à 12h15, mardi et vendredi de 13h30 à 17h
à la Mairie, 1 rue de la République – 18190 Uzay le Venon, lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h15 à 12h et mardi de 13h30 à 17h30
à la Mairie, 20 Avenue Hubert Gaulier – 18160 Vallenay, lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h30 à 12h30 et 15h30 à 18h et mercredi de 9h30 à 12h30

Le dossier numérique pourra être consulté :

sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de la Communauté de communes Arnon Boischaut Cher, situé 2 rue Brune – 18190 Châteauneuf sur Cher, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 ;
à tout moment, durant toute la période de l’enquête, en ligne, sur le site de la Communauté de communes Arnon Boischaut Cher : comcomabc.fr et sur le site : https://www.registredemat.fr/plui-cdcabc

Recueil des observations et propositions du public : Les observations et propositions du public portant sur le dossier d’enquête publique unique peuvent être :

consignées sur les registres papier mis à disposition du public dans les lieux d’enquête susvisés, notamment lors des permanences ;
de manière orale lors des permanences des membres de la commission d’enquête :
adressées par courrier postal à : Mr le Président de la Commission d’enquête publique à l’adresse suivante : Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher, 2 rue Brune 18190 Châteauneuf sur Cher ;
adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : plui-cdcabc@registredemat.fr, le contenu (observation, propositions et éventuelles annexes) devra être par pièce jointe, au format type « document final » (PDF, JPEG)
par voie informatique à travers le formulaire du registre dématérialisé de l’enquête publique accessible à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plui-cdcabc

Veuillez trouver ci-dessous les différentes permanences de la commission d’enquête :

Au siège de la Communauté de communes Arnon Boischaut Cher situé 2 Rue Brune – 18190 CHATEAUNEUF SUR CHER : lundi 16 novembre 2020 de 9h à 12h, samedi 28 novembre 2020 de 9 h à 12 h, samedi 12 décembre 2020 de 9 h à 12 h, jeudi 17 décembre de 14h30 à 17h30
A la Mairie de Châteauneuf sur Cher située Place de l’Hôtel de Ville – 18190 CHATEAUNEUF SUR CHER : le samedi 21 novembre 2020 de 9h à 12h, samedi 5 décembre 2020 de 9h à 12h
A la Mairie de Levet située Place du 8 mai 1945 – 18340 LEVET : vendredi 20 novembre 2020 de 9h à 12h, lundi 7 décembre 2020 de 9h à 12h
A la Mairie de Lignières située 2 Rue du Docteur Bonnet – 18160 LIGNIERES: mercredi 25 novembre 2020 de 14h à 17h, lundi 14 décembre 2020 de 14h à 17h
A la Mairie de Vallenay située 20 Avenue Hubert Gaulier – 18190 VALLENAY: lundi 23 novembre 2020 de 15h à 17h30, mardi 15 décembre 2020 de 9h30 à 12h30
A la Mairie de Saint Baudel située 37 Rue Principale – 18160 SAINT BAUDEL: lundi 30 novembre 2020 de 9h à 12h
A la Mairie d’Uzay le Venon située 1 Rue de la République – 18160 UZAY LE VENON: vendredi 11 décembre 2020 de 9h à 12h

Informations complémentaires : la personne responsable du projet d’abrogation de la carte communale de Lapan et de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est la Communauté de communes Arnon Boischaut Cher, représentée par son président M. Dominique BURLAUD.

La personne responsable du projet de modification et d’abrogation de plans d’alignement des routes départementales situées sur le territoire intercommunal est le Département du Cher, représenté par son président, M. Michel AUTISSIER.

L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Communauté de communes Arnon Boischaut Cher, en tant que responsable désignée pour l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique unique, représentée par son président, M. Dominique BURLAUD.

Ces informations peuvent être demandées par écrit à l’adresse suivante : 2 rue Brune – 18190 CHATEAUNEUF SUR CHER, par téléphone au 02-48-60-42-74 ou par courriel à jolivet.marie-line@orange.fr

DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES :

1// Note de présentation de l’enquête publique

1-1 NOTE DE PRESENTATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE

2// Abrogation carte communal de Lapan

2-1 ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNEDE LAPAN

3// PLUi

4// Plans d’alignements Conseil Départemental du Cher

0. Note de présentation
- Note de présentation du Conseil départemental du Cher
1. Plans conservés
2. Notices explicatives
3. Délibérations