Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CDC Arnon Boischaut Cher évolue :

Modification simplifiée n° 1

Le PLUi de la Communauté de communes Arnon Boischaut Cher évolue

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher approuvé par délibération n°21-50 lors du conseil communautaire du 21 juillet 2021, fait l’objet d’évolutions pour autoriser de nouveaux projets sur le territoire intercommunal et plus particulièrement sur la commune de Levet.

Une procédure de modification simplifiée n°1 du PLUi est alors, de ce fait, actuellement en cours.

Celle-ci porte sur la création d’un secteur réglementaire UEr sur l’emprise de la base logistique d’ITM à Levet et sur la rédaction d’un règlement spécifique au sous-secteur UEr.

L’adaptation du PLUi doit permettre de valoriser cet ancien site logistique. La modification simplifiée n°1 vise à pérenniser les activités économiques et à accompagner leurs évolutions sur la commune de Levet.

Cette procédure ne portant pas atteinte aux orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi, est dite « simplifiée ».

Dans le cadre de celle-ci, le projet a, tout d’abord, été notifié aux Personnes Publiques Associées (PPA). Elles peuvent émettre leurs observations et/ou remarques avant le 2 février 2024.

Une mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°1 sera organisée, par la suite, durant un mois. Celle-ci comportera le dossier de modification simplifiée n°1, les avis des PPA sur le projet et un registre de concertation.

Les dates et les modalités de cette mise à disposition vous seront prochainement communiquées.

Pour tous renseignements complémentaires, vous devrez prendre contact avec les services de la Communauté de communes Arnon Boischaut Cher, sise 2 rue Brune à 18190 Châteauneuf-sur-Cher au 02-48-60-49-47 ou par courriel à urbanisme@comcomabc.fr.

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Le PLUi de la Communauté de communes a été approuvé par  délibération n°21-50  lors de la séance du 21 juillet 2021.

Le conseil communautaire par délibération n°16-23 en séance du 15 février 2023 a acté le lancement de procédures de modification suivant les deux modalités et/ou révision du PLUi.

Le Président par décision n°2023-18  du 27 avril 2023 a décidé de la mise en compatibilité du PLUi par une procédure de modification simplifiée relative à un projet sur la commune de Levet.

Par arrêté n°2023-117 du 7 juillet 2023, il est prescrit une procédure de modification simplifiée n°1 du PLUi de la CDC Arnon Boischaut Cher. Celle-ci portera sur les adaptations réglementaires suivantes :

• Modification du règlement graphique : évolution du zonage UE par la création d’un secteur règlementaire UEr sur la commune de Levet,
• Modification du règlement écrit : création d’un règlement pour le secteur UEr.

Par arrêté n°2023-130 du 7 septembre 2023 modifié par arrêté n°2023-133 du 8 septembre 2023, il est prescrit une évaluation environnementale ainsi que les modalités de concertation préalable relative à la modification simplifiée n°1 du PLUi de la CDC Arnon Boischaut Cher.

Conformément à l’article L.103-2 du code de l’Urbanisme et aux articles R.121-19 à R.121-29 du code de l’environnement, les modalités de concertation préalable sont les suivantes :

• Insertion en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département
• Publication d’une information et des documents sur les sites internet de la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher et de la commune de Levet,
• Mise en place, pendant une durée minimale d’un mois, d’un dossier de concertation sur support papier, accompagné d’un registre:
  • Au siège de la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher, 2 Rue Brune – 18190 Châteauneuf sur Cher, les lundis, mardis, mercredis, jeudis de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 et vendredis de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30
  • A la Mairie de Levet, Place du 8 mai 1945 – 18340 Levet, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h
• A compter de l’ouverture de la concertation publique, des renseignements sur le dossier peuvent être demandés et des observations ou questions sur le projet peuvent être adressées auprès de la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher à l’adresse mail suivante : contact@comcomabc.fr

Le public pourra formuler ses observations sur les registres accompagnant le projet de modification mis à disposition.

Documents téléchargeables :

– Avis paru dans le Berry républicain le 9 septembre 2023

–  Notice de Présentation – Modification simplifiée

– Évaluation environnementale de la modification simplifiée n°1

– Règlement écrit