Par délibération n°24-37 du 22 mai 2024 – Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)l, le conseil communautaire de la Communauté de communes Arnon Boischaut Cher a approuvé la modification simplifiée n°1 portant création d’un zonage UEr sur la seule commune de Levet.
Le dossier du PLUi approuvant cette modification simplifiée n°1 du PLUi sera tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes Arnon Boischaut Cher et dans les mairies des communes membres, aux jours et heures habituels d’ouverture, conformément à l’article L. 153-22 du Code de l’Urbanisme.
Pour information, l’ensemble des documents du PLUi de la CDC Arnon Boischaut Cher est disponible sur le site Géoportail Urbanisme (site : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), vous trouverez la procédure d’utilisation en cliquant sur le lien suivant : Procédure Géoportail Urbanisme.
Ce site est accessible pour tous (particuliers, professionnels) sans création de compte.
DOCUMENTS CONSTITUANT LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 A TELECHARGER :
2.PLUI ABC RÈGLEMENT APPROBATION
2A.PLUI ABC ZONAGE VUE INTERCOMMUNALE
2B.PLUI ABC ZONAGE VUE COMMUNALE LEVET
2C.PLUI ABC ZONAGE VUES URBAINES LEVET
3.PLUI ABC ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE APPROBATION
4-BILAN DE CONCERTATION PRÉALABLE AU PUBLIC
