LE PLUi DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER ÉVOLUE.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21 juillet 2021, fait l’objet d’une nouvelle évolution sur le territoire de la Communauté de communes Arnon Boischaut Cher.
Une procédure de révision allégée du PLUi est en cours.
Cette révision allégée n°1 porte sur l’extension d’un STECAL Ae sur la commune de Châteauneuf-sur-Cher.
L’adaptation du PLUi doit permettre une mise en cohérence du plan de zonage avec les activités de l’entreprise implantée sur ce terrain. La révision allégée vise ainsi à favoriser le développement des activités économiques locales.
Cette procédure de révision est dite « allégée » car il n’est pas porté atteinte aux orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi.
Dans le cadre de la procédure de révision allégée, une réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées sera organisée.
Des mesures de concertation du public sont organisées tout au long de la procédure, avec notamment :
- Des informations sur l’avancée de la procédure par voie de presse et affichage en mairie de Châteauneuf-sur-Cher et au siège de la Communauté de communes Arnon Boischaut Cher, ainsi que sur le site internet la communauté de communes Arnon Boischaut Cher;
- La possibilité de consulter le dossier au fur et à mesure de son élaboration à la mairie de Châteauneuf-sur-Cher et au siège de la Communauté de communes Arnon Boischaut Cher, aux jours et heures d’ouverture au public ;
- La possibilité de consigner vos observations sur un registre ouvert à cet effet aux jours et heures d’ouverture de la mairie de Châteauneuf-sur-Cher et de la Communauté de communes Arnon Boischaut Cher, ou de faire parvenir par écrit vos observations qui seront annexées au registre de concertation,
- La possibilité de faire part de toute observation sur le projet à la communauté de communes par envoi postal ou par mail.
Par ailleurs, une enquête publique est prévue dans la procédure de révision allégée. Les dates et les modalités de cette enquête publiques vous seront communiquées ultérieurement.
Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à contacter la Communauté de communes.
Contact : 2, rue Brune 18190 Châteauneuf-sur-Cher – contact@comcomabc.fr – Tél 02 48 60 42 74
Les différentes étapes :
PROCHAINEMENT :
ENQUETE PUBLIQUE DE LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLUi
DU LUNDI 2 MARS 2026 14 H AU JEUDI 2 AVRIL 2026 12 H
Dans le cadre de la révision allégée n°1 du PLUi de la CDC Arnon Boischaut Cher, une enquête publique a été prescrite par l’arrêté n°2026-55 en date du 20 janvier 2026.
Celle-ci se déroulera du lundi 2 mars 2026 14 h au jeudi 2 avril 2026 12 h.
Le dossier d’enquête publique est consultable en cliquant sur les différents points suivants :
– Une notice complémentaire au rapport
– L’évaluation environnementale
– Le résumé non technique de l’évaluation environnementale relative au projet
– Le bilan de concertation préalable
– Les avis des Personnes Publiques Associées :
Avis favorable de la DDT en date du 14 novembre 2025
– Les avis de la CDPENAF et de la MRAe :
CPENAF – Avis favorable du 26 novembre 2025
MRAE – Avis conforme du 6 janvier 2026
– Le procès-verbal d’examen conjoint
– Délibérations et arrêtés :
Délibération n°25-51 du 11 juin 2026 prescrivant la révision allégée n°1 concernant la commune de Châteauneuf sur Cher – Définissant les objectifs de concertation avec le public et les modalités de collaboration avec la commune de Châteauneuf sur Cher
Délibération n°25-89 du 22 octobre 2025 tirant le bilan de concertation préalable et arrêtant le projet
Arrêté n°2026-55 du 20 janvier 2026 prescrivant une enquête publique de la révision allégée n°1 du PLUI de la CDC Arnon Boischaut Cher.
Les permanences du commissaire-enquêteur se tiendront à la Mairie de Châteauneuf sur Cher, les jours suivants :
– lundi 2 mars 2026 de 14 h à 17 h
– lundi 9 mars 2026 de 14 h à 17 h
– samedi 21 mars 2026 de 9 h à 12 h
– jeudi 2 avril 2026 de 9 h à 12 h
Modalités de la mise à disposition du dossier au public : le dossier d’enquête publique est tenu à disposition du public sous forme dématérialisée et sur support physique.
Le dossier sur support papier peut être consulté dans les lieux suivants, aux jours et heures d’ouvertures habituels, hors fermetures exceptionnelles :
- au siège de la Communauté de communes Arnon Boischaut Cher, situé 2 Rue Brune, 18190 CHATEAUNEUF SUR CHER, du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17 h (sauf vendredi 16 h 30)
- à la Mairie, Place de l’Hôtel de ville – 18190 CHATEAUNEUF SUR CHER, lundi de 13h30 à 17h30, mardi, mercredi, vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30, jeudi et samedi de 9h à 12h
Le dossier numérique pourra être consulté :
- sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de la Communauté de communes Arnon Boischaut Cher, situé 2 rue Brune – 18190 Châteauneuf sur Cher, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17 h (sauf vendredi 16 h 30) ;
- à tout moment, durant toute la période de l’enquête, en ligne, sur le site de la Communauté de communes Arnon Boischaut Cher : comcomabc.fr et sur le site : https://www.registredemat.fr/plui-revision1-cdcabc
Recueil des observations et propositions du public : les observations et propositions du public portant sur le dossier d’enquête publique unique peuvent être :
- consignées dans les registres papier mis à disposition du public dans les lieux d’enquête :
- à la mairie de Châteauneuf sur Cher, notamment lors des permanences du commissaire-enquêteur,
- au siège de la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher ;
- adressées par courrier postal à : Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher – à l’attention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur, 2 rue Brune 18190 Châteauneuf sur Cher ;
- adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : plui-revision1-cdcabc@registredemat.fr, le contenu (observation, propositions et éventuelles annexes) devra être par pièce jointe, au format type « document final » (PDF, JPEG).
*****
21 NOVEMBRE 2025 – RÉUNION D’EXAMEN CONJOINT
La réunion avait pour objet la présentation de l’extension du périmètre du Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) Ae sur la commune de Châteauneuf sur Cher.
Le procès verbal est disponible en cliquant sur le lien suivant : Procès Verbal Examen conjoint.
*****
18 NOVEMBRE 2025 – CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers)
La commission a émis un avis favorable à la majorité.
*****
22 OCTOBRE 2025 – BILAN DE CONCERTATION ET ARRÊT DU PROJET : Le conseil communautaire, par délibération 25-89, a :
– d’acter le bilan de la concertation relative à la procédure de révision allégée n°1 conformément à la délibération du 11 juin 2025 ;
– de tirer le bilan de la concertation sur le projet de révision allégée n°1 du PLUi, toutes les modalités ont été respectées, le projet de révision allégée n°1 a fait l’objet d’aucune inscription sur les registres, d’aucun mail et d’aucun courrier adressé à Monsieur le Président. Le bilan de la concertation est en conséquence favorable ;
– d’arrêter le projet de révision allégée n°1 du PLUi tel qu’annexé à la présente délibération ;
– de soumettre, pour avis le projet de révision allégé n°1 aux Personnes Publiques Associées, lors d’un examen conjoint, conformément à l’article L153-54 du Code de l’Urbanisme. Le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint sera joint au dossier d’enquête publique ;
– de dire que le dossier du projet de révision allégée n°1 tel qu’arrêté par le conseil communautaire est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher et à la mairie de Châteauneuf sur Cher ;
– de dire que conformément aux articles R153-20 et R153-21 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher et à la mairie de Châteauneuf sur Cher durant un mois.
*****
DU 23 JUIN AU 13 OCTOBRE 2025 – CONCERTATION PRÉALABLE AU PUBLIC
Durant la période, un dossier regroupant l’ensemble des éléments nécessaires accompagné d’un registre sont mis en place à la mairie de Châteauneuf sur Cher et au siège de la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher. Également, un dossier numérique (documents téléchargeables ci-dessous) est à votre disposition.
– Note de présentation de la révision allégée n°1
– Évaluation environnementale :
* Évaluation environnementale relative au projet de révision allégée n° 1
* Résumé non technique de l’évaluation environnementale relative au projet de révision allégée n°1
*****
11 JUIN 2025 – PRESCRIPTION : lors de la séance du conseil communautaire, par délibération n°25-51, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de prescrire la révision allégée n°1, de définir les objectifs et modalités de concertation avec le public et les modalités de collaboration avec la commune de Châteauneuf sur Cher.
