LE PLUi DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER ÉVOLUE.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21 juillet 2021, fait l’objet d’une nouvelle évolution sur le territoire de la Communauté de communes Arnon Boischaut Cher.
Une procédure de révision allégée du PLUi est en cours.
Cette révision allégée n°1 porte sur l’extension d’un STECAL Ae sur la commune de Châteauneuf-sur-Cher.
L’adaptation du PLUi doit permettre une mise en cohérence du plan de zonage avec les activités de l’entreprise implantée sur ce terrain. La révision allégée vise ainsi à favoriser le développement des activités économiques locales.
Cette procédure de révision est dite « allégée » car il n’est pas porté atteinte aux orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi.
Dans le cadre de la procédure de révision allégée, une réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées sera organisée.
Des mesures de concertation du public sont organisées tout au long de la procédure, avec notamment :
- Des informations sur l’avancée de la procédure par voie de presse et affichage en mairie de Châteauneuf-sur-Cher et au siège de la Communauté de communes Arnon Boischaut Cher, ainsi que sur le site internet la communauté de communes Arnon Boischaut Cher;
- La possibilité de consulter le dossier au fur et à mesure de son élaboration à la mairie de Châteauneuf-sur-Cher et au siège de la Communauté de communes Arnon Boischaut Cher, aux jours et heures d’ouverture au public ;
- La possibilité de consigner vos observations sur un registre ouvert à cet effet aux jours et heures d’ouverture de la mairie de Châteauneuf-sur-Cher et de la Communauté de communes Arnon Boischaut Cher, ou de faire parvenir par écrit vos observations qui seront annexées au registre de concertation,
- La possibilité de faire part de toute observation sur le projet à la communauté de communes par envoi postal ou par mail.
Par ailleurs, une enquête publique est prévue dans la procédure de révision allégée. Les dates et les modalités de cette enquête publiques vous seront communiquées ultérieurement.
Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à contacter la Communauté de communes.
Contact : 2, rue Brune 18190 Châteauneuf-sur-Cher – contact@comcomabc.fr – Tél 02 48 60 42 74
Les différentes étapes :
PROCHAINEMENT :
– Commission De Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
– Réunion d’examen conjoint avec les Personnes Publiques Associées (PPA)
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22 OCTOBRE 2025 – BILAN DE CONCERTATION ET ARRÊT DU PROJET : Le conseil communautaire, par délibération 25-89, a :
– d’acter le bilan de la concertation relative à la procédure de révision allégée n°1 conformément à la délibération du 11 juin 2025 ;
– de tirer le bilan de la concertation sur le projet de révision allégée n°1 du PLUi, toutes les modalités ont été respectées, le projet de révision allégée n°1 a fait l’objet d’aucune inscription sur les registres, d’aucun mail et d’aucun courrier adressé à Monsieur le Président. Le bilan de la concertation est en conséquence favorable ;
– d’arrêter le projet de révision allégée n°1 du PLUi tel qu’annexé à la présente délibération ;
– de soumettre, pour avis le projet de révision allégé n°1 aux Personnes Publiques Associées, lors d’un examen conjoint, conformément à l’article L153-54 du Code de l’Urbanisme. Le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint sera joint au dossier d’enquête publique ;
– de dire que le dossier du projet de révision allégée n°1 tel qu’arrêté par le conseil communautaire est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher et à la mairie de Châteauneuf sur Cher ;
– de dire que conformément aux articles R153-20 et R153-21 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher et à la mairie de Châteauneuf sur Cher durant un mois.
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DU 23 JUIN AU 13 OCTOBRE 2025 – CONCERTATION PRÉALABLE AU PUBLIC
Durant la période, un dossier regroupant l’ensemble des éléments nécessaires accompagné d’un registre sont mis en place à la mairie de Châteauneuf sur Cher et au siège de la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher. Également, un dossier numérique (documents téléchargeables ci-dessous) est à votre disposition.
– Note de présentation de la révision allégée n°1
– Évaluation environnementale :
* Évaluation environnementale relative au projet de révision allégée n° 1
* Résumé non technique de l’évaluation environnementale relative au projet de révision allégée n°1
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11 JUIN 2025 – PRESCRIPTION : lors de la séance du conseil communautaire, par délibération n°25-51, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de prescrire la révision allégée n°1, de définir les objectifs et modalités de concertation avec le public et les modalités de collaboration avec la commune de Châteauneuf sur Cher.
