Demande de raccordement à l’assainissement collectif

Vous souhaitez vous raccorder à l’assainissement collectif :

Tout raccordement sur le territoire doit répondre aux obligations du règlement d’assainissement collectif en vigueur de la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher, téléchargeable sur l’onglet assainissement ou en cliquant sur le lien ci-dessous

Organisation du service assainissement collectif

 

Procédure à suivre : en cours d’élaboration

Le demandeur doit contacter VEOLIA soit par téléphone (0 969 323 529) ou en se connectant sur le site Veolia (https://www.service-client.veoliaeau.fr) et faire une demande de branchement.

VEOLIA et le demandeur prennent  ensuite rendez vous pour réaliser le métré. VEOLIA établit un devis pour le raccordement.

Les demandeurs devront s’acquitter d’une participation financière pour l’assainissement collectif (PFAC) de 1 000 €  selon délibération N°16-32 du 30 mars 2016 qui annule et remplace les délibérations N°35 du 22 février 2011 et N°14-91 du 24 septembre 2014 .

 

 

Les commentaires sont fermés.