Assainissement en Délégation de Service Public (DSP) : Sont concernées les communes de Châteauneuf sur Cher / Saint Symphorien / Venesmes / Lignières / Levet / Lapan / Corquoy / Vallenay / Saint Loup des Chaumes / Saint Baudel / Uzay le Venon
Commune de Châteauneuf
CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE CHATEAUNEUF SUR CHER/VENESMES (LOT 2) ET DE LA REALISATION D’UN NOUVEAU RESEAU EU AVEC POSTE DE RELEVAGE RUE DU PORT A CHATEAUNEUF SUR CHER (LOT1)
La communauté de communes a pour projet la construction d’une nouvelle station d’épuration de 2 000 EH sur le territoire des communes de Châteauneuf-sur-Cher et Venesmes. Cette station s’élèverait à proximité de celle existante, sur une partie de la parcelle limitrophe, cadastrée section B n° 138 en zone Ni du PLU de la commune de Venesmes pour laquelle la communauté de communes s’est rendue propriétaire d’une parcelle par délibération n° 17-82 du 27 septembre 2017. La communauté de communes a donc acquis cette parcelle de terrain pour une superficie de 14 295 m².
Cependant, il a été nécessaire d’acquérir également une bande de terrain pour la mise en place d’un poste de relèvement sur une partie de la parcelle cadastrée section AB n°0079 sur la commune de Châteauneuf-sur-Cher pour une superficie d’environ 150 m². Délibération N°2019-94 du 11/12/2019
Le lancement de la consultation de marchés publics concernant la construction de la nouvelle station de traitement des eaux usées Châteauneuf/Venesmes LOT 2 et de la réalisation d’un nouveau réseau EU avec poste de relevage rue du Port à Châteauneuf sur Cher LOT 1 a débuté en 2019.
Le marché a été attribué au groupement OTV-MSE/DUCROT par délibération du conseil communautaire pour un montant de 1 494 300 € H.T. Le marché a été approuvé le 23 juin 2020 et notifié le 26 juin 2020.
Le délai global d’exécution a été fixé à 19 mois conformément à l’acte d’engagement comme suit :
- Période de préparation : 3 mois
- Travaux : 14 mois
- Mise en service : 2 mois
Un démarrage des travaux sur le terrain est prévu au cours du mois de décembre 2020 après validation de la période de préparation, pour se dérouler jusqu’au mois de mars 2022. La mise en route sera réalisée à la suite des travaux.
Des demandes de subventions ont été demandées auprès :
- de l’Etat au titre de la DETR 2020 (Délibération N°2019-95 du 11/12/2019),
- du conseil départemental au titre du contrat de territoire 2018-2020 (Délibération N°2019-96 du 11/12/2019)
- de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (Pas de délibération)
Commune de Corquoy
TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DU HAMEAU DE LA ROCHE – COMMUNE DE CORQUOY
La Communauté de Communes des Rives du Cher et de l’Arnon a fait réaliser en 2006/2007 par le bureau d’études CRÉÉ, un schéma directeur d’assainissement (SDA) de la commune de Corquoy.
Une zone d’assainissement collectif a été définie sur le hameau de la Roche diagnostiqué comme points noirs.
Une consultation pour une mission de maitrise d’œuvre a donc été lancée au cours du mois de mai 2015. Le bureau d’études retenu est le BE INFRALIM de Guéret (23).
La conclusion du SDA a été la suivante : délimitation des zones d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées domestiques sur tout le territoire communal tel que défini ci-dessous :
- Zones d’assainissement collectif
Hameau de La Roche (en partie)
Hameau de Effes (en partie)
- Zone d’assainissement non collectif
Les habitations restantes de la commune.
De plus, l’ensemble des rejets des installations d’assainissement non collectif existant sur le hameau de la Roche génère des odeurs nauséabondes et une pollution du milieu naturel.
La Communauté de communes, au vu de la conclusion du SDA, a décidé d’implanter un système d’assainissement collectif constitué par un réseau, un poste de refoulement et une unité de traitement des eaux usées.
Une consultation en procédure adaptée a été lancée le 19 mai 2015 avec une date limite de remise des offres le vendredi 17 juillet 2015 à 12h00 pour une mission de maîtrise d’œuvre.
Le bureau d’études INFRALIM a été retenu pour un montant de 22 700.00 € HT soit 27 240.00 € TTC. Le marché a été notifié à l’entreprise le 21 septembre 2015.
Au cours de l’année 2016, le maître d’œuvre a réalisé l’étude de projet pour laquelle une étude géotechnique pour la création des ouvrages et les essais d’infiltration a été effectuée.
Le bureau d’études INFRALIM a terminé son étude d’avant-projet. Ces travaux se réaliseraient concomitamment avec des travaux d’enfouissement de réseaux diligentés par la commune de Corquoy, maître d’ouvrage et le SDE 18, maître d’œuvre. Le SMEAL a décidé de remplacer les conduites d’eau potable sur cette emprise élargie.
L’appel d’offres en procédure adaptée a été lancé le 17 juillet 2017 pour une date de remise des offres le 15 septembre 2017 à 12 h.
Le marché est décomposé en 2 lots :
- Lot n° 1 : réseau d’assainissement
- Lot n° 2 : unité de traitement des eaux usées
5 candidats ont soumissionnés.
- L’entreprise SEGEC a été retenue pour le lot n° 1 pour un montant de 221 990.30 € HT.
- L’entreprise SAUR a été retenue pour le lot n° 2 pour un montant de 158 000 € HT. La variante disque biologique a été choisie.
- DECIDE d’attribuer le marché de travaux relatif à l’opération de travaux d’assainissement des eaux usées du hameau de la Roche sur la commune de Corquoy aux entreprises suivantes :
Par délibération N°104-2017 du 8/11/2017 les marchés ont été attribués à
- Lot n° 1 : réseaux d’assainissement : Entreprise SEGEC – 70 Avenue Aristide Briand 36 400 LA CHÂTRE -Montant du marché : 221 990.30 € HT soit 266 388.36 € TTC.
- Lot n° 2 : unité de traitement des eaux usées : Entreprise SAUR- Direction Régionale Limousin-Charente-Berry – 800 Route de La Chabroulie – 87170 ISLE Montant du marché : 158 000.00 € HT soit 189 600.00 € TTC.
Les travaux ont débuté en 2019. La station de traitement des eaux usées est mise en service depuis le 1er juillet 2020. Les habitants concernés sont conviés à se raccorder dans un délai maximum de 2 ans à compter de la mise en service. (Voir la procédure de demande de raccordement en cliquant sur le lien suivant : https://www.comcomabc.fr/environnement/assainissement/demande-de-raccordement-a-lassainissement-collectif/)
Commune de Lignières
CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE STATION D’EPURATON DE LIGNIERES
Motifs de l’intervention, objectifs poursuivis et durée de l’opération :
L’ancienne station d’épuration de Lignières était dépassée hydrauliquement. Vu son état de dégradation, la commune de Lignières a été mise en demeure de procéder à la mise en conformité de ses installations.
Un diagnostic des réseaux réalisé en 2011-2012 a également mis en évidence des problèmes majeurs d’infiltration d’eaux parasites. De plus, après vérification des paramètres nominaux de la station, il s’est avéré que celle-ci n’avait pas les caractéristiques géométriques en particulier compatibles avec les capacités de traitement attendues.
Ainsi pour ces raisons évoquées, la communauté de communes a donc décidé de construire une nouvelle station d’épuration sur la commune de Lignières pour traiter correctement les eaux usées produites par les zones classées en assainissement. L’ancienne station d’épuration vétuste et obsolète, sera quant à elle démolie.
La station d’épuration a été construite à proximité de celle existante. La filière de traitement mise en place correspond à une station de type boue activée fonctionnant en aération prolongée avec traitement complémentaire pour l’Azote et le Phosphore.
La consultation en procédure adaptée a été lancée le 2 novembre 2015 avec une date limite de remise des offres le 23 décembre 2015 à 12 h. 2 entreprises ont soumissionnées : MSE de Cinq-Mars-La-Pile (37) et la société SAUR de l’Isle (87).
La société OTV MSE a été retenue pour un montant total de 1 280 000 € H.T.
Des subventions ont été versées de la manière suivante :
- Conseil départemental 30 %
- Etat DETR 10 %
- Agence de l’eau Loire Bretagne 40 %
Un emprunt de 271 000 € a été contracté par la communauté de communes.
La station est mise en service depuis août 2018.
Une inauguration a eu lieu le 28 et 29 mars 2019. Durant ces 2 journées, 2 classes de 5ème du collège Lautissier de Lignières ont eu un débat sur le thème de l’eau avec les sociétés VEOLIA et OTV MSE ainsi qu’une visite guidée de la station de traitement des eaux usées. Des portes ouvertes ont également permis aux habitants de venir découvrir leur nouvelle station.
Une plaquette explicative a été mise à disposition des visiteurs. Vous pouvez la consulter ou la télécharger en cliquant ICI
Commune de Levet
REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – RUE DU GRAND MEAULNES – LEVET
REFECTION DES RESEAUX EU ET EP RUE NATIONALE – COMMUNE DE LEVET
Le projet est finalisé. Celui-ci prévoit la réhabilitation sans tranchée du réseau eaux pluviales (EP) et le remplacement en lieu et place du réseau eaux usées (EU).
Le marché de réhabilitation des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales rue Nationale à Levet a été attribué à l’entreprise ROCHETTE pour un montant de 298 780 € H.T soit 358 536 € TTC.
Les travaux débuté en 2019 ont été finalisé dans l’année.