Les services de la Communauté de Communes réalisent tous les ans un rapport d’activités qui établit un bilan de toutes les décisions et actions engagées dans chaque secteur.

C’est un document de référence qui donne une vision complète de toutes les actions conduites par la collectivité aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu’à travers les grands chantiers d’intérêt communautaire.

La réalisation du rapport d’activités répond à une double obligation légale :

  • celle prévue par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement qui fait obligation au Président de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) compétent de présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de  l’assainissement (RPQS consultable dans l’onglet ENVIRONNEMENT)
  • celle prévue par la loi du 12 juillet 1997 qui demande au Président de l’EPCI d’adresser annuellement au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de la Communauté de Communes. (Voir ci-dessous)

Budgets : 

2020 – NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE BUDGET PRIMITIF 2020 et CA 2019
2019 – NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE  BUDGET PRIMITIF 2019 ET CA 2018
2018 – NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE BUDGET PRIMITIF 2018 ET COMPTE ADMINISTRATIF 2017
2017 – NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE BUDGET PRIMITIF 2017 ET CA 2016

 

Rapports annuels d’activités de la comcom ABC

Rapport d’activités 2019
Rapport d’activités 2018
Rapport d’activités 2017
Rapport d’activités 2016
Rapport d’activités 2015
Rapport d’activités 2014
Rapport d’activités 2013
Rapport d’activités 2012
Rapport d’activités 2011

Rapports annuels d’activités du service Enfance Jeunesse

Rapport d’activités EJ 2018
Rapport d’activités EJ 2017
Rapport d’activités EJ 2016

 

 

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