Les compétences

La Communauté de Communes est composée de 18 communes avec trois pôles d’équilibres de territoire que sont Châteauneuf sur Cher, Levet et Lignières.

Les compétences de la Communauté de Communes présentées ci-dessous, ont été mises en conformité avec les textes législatifs et règlementaires successifs.

Les compétences obligatoires :

1 – 1 Aménagement de l’espace

Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêts communautaires :

entretien des sentiers de randonnées y compris la signalétique ;
compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l’article L.1425-1 du CGCT,
création et/ou gestion de structures d’accueil et d’hébergement propriété de la communauté de communes.

Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur

Élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale

1 – 2 Actions de développement économique et touristique

Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités artisanales, commerciales, industrielles, tertiaires et touristiques, portuaire ou aéroportuaire
Action de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17
Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
Promotion du tourisme, dont création des offices de tourisme selon l’article L.134-1 du code du tourisme

1 – 3 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement.

1 – 4 Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage.

1 – 5 Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

1 – 6 Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L.2224-8 ;

Groupe de compétences optionnelles :

2 – 1 Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie :

Soutien et accompagnement au développement des énergies renouvelables sur le territoire intercommunal
Exploitation des énergies renouvelables sur les installations propriétés de la communauté de communes

2 – 2 – Création, aménagement et entretien de la voirie

2 – 3 Actions sociale d’intérêt communautaire

Mise en place de structures pour la petite enfance, l’enfance, et la jeunesse
Organisation des activités périscolaires et des accueils collectifs de mineurs, à l’exclusions des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP).

Groupe de compétences facultatives :

3 – 1 Culture

Participation au développement des pratiques culturelles intéressant l’ensemble du territoire.
Soutien et développement du projet artistique et culturel porté par l’association Les Bains Douches via une convention d’objectifs Scène de musiques actuelles.
Concours financiers aux associations culturelles du territoire proposant aux publics les plus larges et les plus variés une action culturelle de qualité.

Les statuts

Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger les statuts modifiés en 2020 :

Arrêté du 10 janvier 2020 portant modification des statuts de la CDC ABC

Arrêté rectificatif de l’arrêté du 10 janvier 2020