Organisation du service assainissement collectif
Par décision communautaire, depuis le 01/01/2020, sur le territoire de la communauté de communes ABC, l’assainissement collectif est géré en délégation de service public (affermage Veolia) pour les communes de
- Châteauneuf sur Cher,
- Corquoy,
- Lignières,
- St-Symphorien,
- Venesmes
- Vallenay,
- St Loup des Chaumes,
- St Baudel
- Uzay le Venon
- Levet
CONTRAT ET RÈGLEMENT DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
1 contrat avec la société VEOLIA est en vigueur sur le territoire depuis le 01/01/2020 :
- A compter du 01/01/2020 pour les communes de Châteauneuf sur Cher, Corquoy, Lignières, St-Symphorien, Venesmes, Vallenay, St Loup des Chaumes, St Baudel et Uzay le Venon
- A compter du 01/01/2024 : ajout de la commune de Levet
Cliquer sur le lien pour télécharger le règlement d’assainissement en vigueur : Règlement du service de l’assainissement collectif territoire V1 – janvier 2020
ASSISTANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF VEOLIA
Pour toutes les réclamations ou questions concernant l’assainissement collectif (obstructions, odeurs, contrôles de branchement, facture etc…), vous pouvez contacter Veolia Eau au 0 969 323 529 (appel non surtaxé 7j/7 et 24h/24)
VOUS SOUHAITEZ VENDRE VOTRE BIEN IMMOBILIER
La Communauté de Communes ABC (CDC ABC) a délibéré lors des Conseils Communautaires du 4/11/2015 et du 10/02/2016 concernant l’obligation du contrôle de conformité lors de mutation d’un bien immobilier.
Sur le territoire de la collectivité en délégation de service public, la collectivité a rendu obligatoire, par délibération, les contrôles de conformité des installations de collecte intérieure des eaux usées ainsi que le raccordement au réseau public, à l’occasion de toute mutation d’un bien immobilier desservi par le réseau d’assainissement collectif existant sur le territoire intercommunal. Le contrôle sera effectué par l’exploitant du service aux frais du propriétaire vendeur selon le tarif en vigueur (Voir l’article 6.4 et l’annexe du règlement d’assainissement ci-dessus)
DELIBERATION 15-79 DU 4.11.2015 – Controle des raccordements ass collectif
COMMUNIQUE STOP AUX LINGETTES
