Cadre d’intervention de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher. Soutien aux petites entreprises du territoire – présentation du dispositif
CONTACT :
Mail : contact@comcomabc.fr – Téléphone : 02.48.60.42.74
Objectif
Soutenir les entreprises du territoire d’ABC en phase de création ou de développement par la mise en place de 2 interventions en faveur :
- Des TPE et de l’alternance
- De l’investissement immobilier des entreprises
Le principe :
Dans le cadre d’un conventionnement entre la communauté de communes ABC et la Région Centre Val de Loire, la communauté de communes a défini un régime d’aide aux entreprises à travers deux règlements d’intervention économique.
- Un dispositif local financé par la communauté de communes ABC et la Région
- Subvention de 20 % du montant HT de l’investissement primable
- Priorité aux projets créateurs d’emploi et aide à l’apprentissage
- La communauté de communes détermine une enveloppe financière annuelle pour le dispositif. Celle-ci ne bénéficie qu’aux projets portés sur les communes membres
- Conditions de la Région: ne doit pas être cumulable avec une aide au titre des outils CAP (Contrats d’Appui aux Projets)
Intérêt du dispositif par le territoire d’ABC
- Proposer un nouveau dispositif d’aide au développement économique complémentaire aux dispositifs CAP afin de soutenir les projets de petites tailles
- Créer un dispositif homogène sur le territoire lisible pour les porteurs de projets
Modalités de fonctionnement
- La communauté de communes se charge de l’animation globale du dispositif et de l’instruction des dossiers
- La commission ad hoc « développement économique » de la communauté de communes formule un avis sur les dossiers
- La communauté de communes, par délégation au Président, décide de l’octroi final de la subvention et assure le versement de l’aide.