MISE A DISPOSITION AU PUBLIC

DU LUNDI 18 MARS 2024 AU VENDREDI 19 AVRIL 2024

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des éléments constituant le dossier de mise à disposition au public de la modification simplifiée n°1 portant la modification du règlement graphique concernant l’évolution du zonage Ue par la création d’un secteur règlementaire Uer sur la commune de Levet et la modification du règlement écrit par la création d’un règlement pour le secteur Uer.

Pièces du dossier :

• Les arrêtés n° 2023-117 en date du 7 juillet 2024, n° 2023-130 en date du 7 septembre 2023 et n°2023-133 en date du 8 septembre 2023
• La délibération n°23-79 en date du 22 novembre 2023 relative au bilan de concertation préalable au public
• La délibération n°24-08  en date du 15 février 2024 relative aux modalités de mise à disposition du dossier au public
• Notice de présentation – Modification simplifiée
• Évaluation environnemental de la modification simplifiée n°1
• Règlement écrit
• Bilan de la concertation préalable
• Note de présentation des avis formulés par les personnes publiques associées