Par délibération n°24-37 du 22 mai 2024 – Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)l, le conseil communautaire de la Communauté de communes Arnon Boischaut Cher a approuvé la modification simplifiée n°1 portant création d’un zonage UEr sur la seule commune de Levet.
Par délibération n°21-50 – Approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, le conseil communautaire de la Communauté de communes Arnon Boischaut Cher a approuvé son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), après examen des remarques des Personnes Publiques Associées, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.
Le dossier du PLUi approuvé sera tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes Arnon Boischaut Cher, et dans les mairies des communes membres, aux jours et heures habituels d’ouverture, conformément à l’article L. 153-22 du Code de l’Urbanisme.
Pour information, le PLUi de la CDC Arnon Boischaut Cher est disponible sur le site Géoportail Urbanisme (site : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr) où ont été téléversés les documents liés au PLUi de la CDC, vous trouverez la procédure d’utilisation en cliquant sur le lien suivant : Procédure Géoportail Urbanisme.
Ce site est accessible pour tous (particuliers, professionnels) sans création de compte.
VOUS TROUVEREZ CI-DESSOUS LES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES DU PLUi EN VIGUEUR :
1.PLUi-ABC-JUSTIFICATIONS_ARRET
2.PLUi-ABC-ANNEXE_DIAGNOSTIC-EIE-ARRET
3.PLUi-ABC-DIAGNOSTIC_AGRICOLE-DIAGNOSTIC_FONCIER-ARRET
3-1-1.Modification simplifiée n°1 – Évaluation Environnementale approbation
3-1-2 Modification simplifiée n°1 – Notice approbation
3-2 PLUi-ABC_FICHES_OAP-EE-ARRET
6.PLUI-ABC-REGLEMENT APPROBATION
7. PLUI-ABC – REGLEMENT GRAPHIQUE
7.1.PLUI-ABC-ZONAGE-PLAN GENERAL A0
7.2. PLUI-ABC-ZONAGE – VUES COMMUNALES A0
7.2.24.PLUI-ABC-ZONAGE-PLAN ASSEMBLAGE A3
8.PLUI-ABC-ZONAGE – VUES URBAINES A0
8.6 No6_Châteauneuf-sur-Cher – Serruelles
8.7 No7_Venesmes – Châteauneuf-sur-Cher
8.10 No10_Venesmes – Châteauneuf-sur-Cher
8.15 No15_Saint-Loup-des-Chaumes
8.16 No16_Saint-Loup-des-Chaumes
8.18 No18_Crezançay-sur-Cher – Bigny
8.22 No22_La Celle-Condé – Lignières
9. ANNEXES
9.1 .R151-51 SUP
Mise à jour SUP -Abrogation des Plan d’Alignement sur les routes départementales de la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher
Arrêté 2024-116 – Mise à jour SUP Plans Alignement
Courrier + Délibération du Conseil Départemental
Tableau mises à jour des servitudes Plans d’Alignement Décembre 2023
9.1.3.PLUI-ABC-ANNEXE-ARCHEOLOGIQUE
9.1.4.MISE A JOUR SUP FRANCE TELECOM AU PROFIT D’ORANGE DU 10 MAI 2022
9.2 .R151-52
9.2.1.CLASSEMENT-SONORE-DES-INFRASTRUCTURES-TERRESTRES
9.2.3.a.PPRI_CHER_REGLEMENT-ZONAGE
9.2.3.c.PPRI-CHER-REVISION-ATLAS-ALEAS-ENJEUX
9.2.4.RETRAIT-GONFLEMENT-ARGILES
9.3.R151 – 53
ABC_PLUI-ANNEXE_SANITAIRE-ARRET
ABC_PLUI-PLAN_EU5.3.4.REGIME-FORESTIER
10. ADMINISTRATIF
10.1.Délibération n°15-93 du 6.12.15 PLUi – Prescription
10.2.Délibération n°15-92 du 16.12.15 – PLUi – Modalités de collaboration
10.3.Délibération n°18-16 du 21.02.18 Installation du COPIL du PLUi Désignation des membres
10.4.Délibération n18-55 Application du nouveau règlement du PLUi
10.5.Délibération PADD du PLUi CC
10.6.Délibération Bilan et Arrêt PLUi
10.10.Délibération n°21-50 – Approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
10.11.Délibération n°21-51 BIS – Abrogation de la carte communale de Lapan
10.12.Délibération n°21-52 – Exercice du droit de préemption urbain et délégation au président
10.13 Arrêté 2023-117 Prescription modifiée simplifiée n°1
10.16 Délibération N°23-16du 15.02 2023 Engagement de procédure de modification et/ou révision du PLUi
10.17 Délibération N°23-79 du 25.11.2023 – Bilan de la concertation préalable du public – Modification simplifiée n°1
10.18-Délibération N°24-08 du 15.02.2024 Modification simplifiée n°1 du PLUi de la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher – Modalités de mise à disposition du dossier au public
01.PLUI-ABC-NOTICE_APPROBATION
